Accord d'entreprise "Un accord portant sur le forfait annuel en jours" chez SA FRANCE RABOTAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SA FRANCE RABOTAGE et les représentants des salariés le 2022-11-03 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05122005039
Date de signature : 2022-11-03
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE RABOTAGE
Etablissement : 32532302000058 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Forfait jour ou forfait heures UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01) Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• Droit à la déconnexion et outils numériques

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-03

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