Accord d'entreprise "ACCORD PARITAIRE" chez LEDVANCE (Siège)

A C C O R D P A R I T A I R E

Les parties se sont rencontrées les 02 Janvier 2018 et 28 Mai 2018 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-8 et à l’article L 2242-6 du Code du Travail. Après discussion, il a été décidé :

1. Accord salarial 2017/2018

Les parties constatent un taux d’inflation de 1,10 % (indice hors tabac) pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017. Malgré ce taux d’inflation bas, il a été décidé de procéder à une révision générale des rémunérations de base selon les dispositions suivantes :

- Avec effet au 01.07.2018 : + 1,0 %

(A titre exceptionnel pour cette négociation, ce dispositif s’appliquera à tout le personnel

y compris au personnel cadre)

2. Durée effective et organisation du temps de travail

L’entreprise a appliqué les dispositions contenues dans l’accord du 25.05.1999 et de l’avenant du 29.11.2000 ainsi que celles contenues dans l’accord du 18.11.2009 et de l’avenant du 1^er Décembre 2011.

3. Egalité professionnelle

Les parties constatent que des résultats notables ont été atteints ces dernières années en terme d'égalité professionnelle, et s'engagent à poursuivre dans cette voie.

4. Droit à la déconnection

L'usage des outils numériques doit respecter le temps de vie privée du collaborateur. À cet effet, chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures consacrées à la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire.

À ce titre, le collaborateur dispose d'un droit à la déconnexion. La hiérarchie s'assurera par son exemplarité du respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre.

Ces dispositions pourront faire l’objet d’un point spécifique à la demande du collaborateur lors de l’entretien de suivi, afin d’évoquer les éventuelles difficultés rencontrées.

5. Dispositions spécifiques

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l'article L 2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé en six exemplaires dont un original à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Bas-Rhin et un exemplaire au Greffe du CPH de SAVERNE. Un exemplaire sera remis aux parties.

Fait à MOLSHEIM, le 29 Mai 2018

Pour la FO Pour la CFE/CGC Pour la CGT Pour LEDVANCE SASU Pour LEDVANCE SASU

Le DRH Le Président

- Affichage