Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif au droit à la déconnexion" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mai 2018 et initialement applicable du 1^er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, puis prolongé par avenant signé le 30 janvier 2020 du 1^er janvier 2020 au 30 septembre 2020 et enfin prolongé par avenant signé le 29 septembre 2020 pour la période allant du 1^er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mai 2018, pour une durée de 6 mois, soit du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Article 2 : Durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Publicité de l'avenant

Dès sa conclusion, un exemplaire de l'avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique.

Le présent accord sera adressé à la DREETS sous format dématérialisé via le plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Bois-Guillaume, le