Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS R&D" chez PHARMACOS R&D (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PHARMACOS R&D et les représentants des salariés le 2022-05-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le droit à la déconnexion et les outils numériques, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09222033539
Date de signature : 2022-05-19
Nature : Accord
Raison sociale : PHARMACOS R&D
Etablissement : 90320513600018 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-19
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société P R D…..représentée par son président
D’une part,
ET :
Les….salariés de la société……, représentant les salariés à la majorité des 2/3,
D’autre part,
[…]
Cadre juridique et champ d’application
Cadre juridique
Le présent accord est conclu en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion.
Cet accord annule, remplace et se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord atypique, règlement ou accord collectif antérieur à sa conclusion, ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord et notamment relatifs à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail.
Champ d’application
Les stipulations qui suivent s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société […].
L’objet du présent accord est notamment de définir les modalités d’aménagement du temps de travail en fonction des différentes catégories des salariés.
Fait à BRIGNAIS, le 19 mai 2022
En trois exemplaires originaux
M. XXXX M. XXXX
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