Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion" chez PROCTER & GAMBLE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PROCTER & GAMBLE FRANCE et les représentants des salariés le 2018-05-23 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220019297
Date de signature : 2018-05-23
Nature : Avenant
Raison sociale : PROCTER & GAMBLE FRANCE
Etablissement : 39154357600097 Siège
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-23
AVENANT a l’accord d’entreprise sur le droit a la deconnexion
ues XXX
Entre :
L’UES XXX constituée des sociétés :
XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,
XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,
XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,
Représentée par Madame XXXX agissant en qualité de Directrice Associée des Ressources Humaines
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société représentée par les personnes suivantes :
Pour XXX : Monsieur XXX, Délégué Syndical
Pour XXX : Monsieur XXX, Délégué Syndical
D’autre part,
Article 1
Conformément à l’article 8 de l’accord, les parties sont convenues de renouveler l’Accord d’Entreprise sur le Droit à la Déconnexion applicable au sein de l’UES XXX pour une nouvelle durée d’un an.
En outre, les parties conviennent que ledit accord sera ensuite renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, si aucune des parties signataires ne demande de renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord. Le renouvellement sera notifié par la partie la plus diligente au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et sa notification est faite dans les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’accord.
Article 2
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Asnières sur Seine, le 23 mai 2018
En 5 exemplaires
Pour l’Organisation Syndicale XXX Pour les Sociétés de l’UES XXX
Pour l’Organisation Syndicale XXX
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