Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALARIES AU FORFAIT JOURS SIGNE LE 18/01/2022" chez GROUPE VICTOR HUGO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GROUPE VICTOR HUGO et le syndicat CGT et CFDT le 2022-04-06 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T08822002983
Date de signature : 2022-04-06
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE VICTOR HUGO
Etablissement : 42913637700018 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2022-01-18)
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-06
AVENANT A L’ACCORD
SUR LES SALARIES AU FORFAIT JOURS
AU GROUPE VICTOR HUGO
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association GROUPE VICTOR HUGO, située 9 avenue Victor Hugo à EPINAL (88) représentée par , Directrice Générale,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale.
D’autre part,
Ci-après nommées « les parties »
Préambule
Il est apparu nécessaire de modifier la période de référence telle qu’instituée initialement par l’accord relatif au forfait jours.
ARTICLE 1 PERIODE DE REFERENCE
La période de référence telle que définit à l’article 3 de l’accord relatif au forfait jours du
18 janvier 2022 est modifiée comme suit :
La période de référence est fixée comme étant l’année civile (1er janvier au 31 décembre).
ARTICLE 2 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1er mai 2022.
ARTICLE 2 DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, une version intégrale et une version anonymisée du présent avenant seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.
Un exemplaire original sera remis dûment signé à chaque organisation syndicale représentative du Groupe Victor Hugo.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à EPINAL, le 06/04/2022
| Pour le Groupe Victor Hugo | |
|---|---|
| Pour la CGT | |
| Pour la CFDT | |
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