Accord d'entreprise "Accord d'entreprise forfait annuel en jours" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-10-31 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04423060498
Date de signature : 2023-10-31
Nature : Accord
Raison sociale : VOYAGEXPERT EVENTS
Etablissement : 97772116600014
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-31
ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
VOYAGEXPERT EVENTS, SAS, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 977 721 166 00014, dont le siège social est situé au 1 rue La Fayette à NANTES (44000), représentée par XXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, décide ce qui suit.
Ci-après dénommée « la société »
D’UNE PART
ET
Le personnel de la société VOYAGEXPERT EVENTS régulièrement consulté sur le présent accord, en application des articles L. 2232-21 et suivants du Code du travail.
D’AUTRE PART
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