Accord d'entreprise "ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS" chez RONALPIA INCUBATEUR DE L'ECOLE 3A (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RONALPIA INCUBATEUR DE L'ECOLE 3A et les représentants des salariés le 2020-11-27 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06920013637
Date de signature : 2020-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : RONALPIA INCUBATEUR DE L'ECOLE 3A
Etablissement : 75368907400015 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-27
PROCES VERBAL – REFERENDUM
PASSAGE AU FORFAIT JOUR
Date de signature : 23/11/2020
Nature : Accord
Raison sociale : RONALPIA
Etablissement : 753 689 074 00015
Suite à la tenue d’un vote pour le passage au forfait jour, ayant eu lieu le 23 novembre 2020.
Le scrutin a été tenu à bulletin secret et sous enveloppe.
Le dépouillage a été organisé le 27 novembre. Le passage au forfait jour a été acté avec 10 votes pour et 1 vote contre (bulletins en annexe). L’accord est validé à la majorité des deux tiers.
Ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lors du dépôt de ce dernier.
A Lyon,
Le 27 novembre 2020
Annexe 1 – Bulletins de vote après dépouillement
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