Accord d'entreprise "ACCORD ANNEXES REVISABLES ET INDEMNITE DE REPOS REDUIT du 11 juillet 2008" chez CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CSG)

Accord sur l’évolution pour l’année 2018
des annexes révisables
de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais et sur l’évolution de l’Indemnité de Repos Réduit contenue dans l’Accord
du 11 juillet 2008

Les Donneurs d’Ordres du Centre Spatial Guyanais, CNES et ARIANESPACE, et les Organisations Syndicales, signataires de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais révisé le 3 mai 2006, se sont rencontrés, comme il est prévu à l’article 8, afin de négocier l’évolution des annexes révisables.

Le présent accord définit l’évolution des chapitres de l’annexe 2 de l’Accord Collectif Interentreprises soumis à la négociation.

Ces évolutions sont applicables à partir du 1^er janvier 2018, sauf indication contraire.

Les nouvelles valeurs annulent et remplacent celles indiquées dans l’instruction 17/001 du 27/06/2017 (référence : CG/RSB/17-012).

Annexe 2 - Chapitre 9

Grille des salaires mensuels bruts de base minima

La Grille 2018 est réévaluée de + 1,2 % (pas de gel de niveaux)

La grille devient ainsi, à partir du 1^er janvier 2018 :

Annexe 2 - Chapitre 11

Salaire mensuel brut de base pour les primes de flexibilité

Augmentation de 1,20 % des valeurs « plancher » et « plafond », soit :

• plancher 3 262,20 €

• plafond 5193,62 €

• Annexe 2 - Chapitre 12

Prime de travail en horaires postés

Augmentation 1,20 %soit :  221,81 € bruts mensuels.

• Annexe 2 - Chapitre 13

Prime de travail en horaire décalé régulier

Augmentation de 1,20 %soit  221,81 € bruts mensuels.

• Annexe 2 - Chapitre 14

Primes journalières d’astreintes

Augmentation de 1,20 % soit :

• Lundi au Vendredi 50,92 € bruts

• Samedi, Dimanche et jours fériés 76,46 € bruts

• JARTT, ponts et jours carnaval 76,46€ bruts

• Annexe 2 - Chapitre 15

Prime journalière pour Travaux Exceptionnels (VSD)

Augmentation de 1,20 %, soit :

• Vendredi après-midi 102,93 € bruts

• Samedi 144,23 € bruts

• Dimanche, jours fériés, ponts et carnaval 185,34 € bruts

• Annexe 2 - Chapitre 16

Prime journalière pour travaux exceptionnels (PTE)

Augmentation de 1,20 %, soit : 25,82 € bruts.

• Annexe 2 - Chapitre 17

Indemnité spéciale pour études hors Guyane

Augmentation de 1,10 %, soit : 373,73 € bruts mensuels

• 
  Annexe 2 - Chapitre 18

Voyages congés : valeurs de référence du prix des billets

24/36 1000 €

12/36 500 €

Jusqu’au 1^er juillet 2018 puis application du protocole d’accord

• Annexe 2 - Chapitre 19

Plafond des frais d’hébergement liés aux voyages congés

Augmentation de 1,10 % soit :

• ayants droit de plus de 12 ans 509,19 € bruts

• enfants de moins de 12 ans 341,35 € bruts

• Annexe 2 - Chapitre 24

Prime mensuelle de site

Reste inchangée soit :

• Célibataire 48,85 € bruts

• Agent marié 72,64 € bruts

• Marié, 1 enfant 85,91 € bruts

• Marié, 2 enfants 99,73 € bruts

• Par enfant à partir du 3ième 13,81 € bruts

• Annexe 2 - Chapitre 25

Barème des frais de mission en Métropole - Plafond pour remboursement sur frais réels

Augmentation de 1,10 % soit : 20,51 € par repas

• Annexe 2 - Chapitre 26

Prime de lancement

La valeur de la prime de lancement est portée à :  121 € bruts

et 128 € pour les 11^ème et 12^ème lancements.

• Annexe 2 - Chapitre 27

Valeur du ticket restaurant

Applicable à compter du 1^er juillet 2018

La valeur du ticket restaurant est portée à : 9,05 €

D’autre part : Indemnité de Repos Réduit

La Valeur de l’IRR contenue dans l’accord sur « les dispositions relatives aux régimes dérogatoires au temps de travail liés aux opérations réalisées pendant les campagnes lanceurs et satellites au CSG signé le 11 juillet 2008 » est maintenue à : 80,00 €

Fait à Kourou, le 25 juin 2018

Les Donneurs d’Ordre de la Base Spatiale

CNES

ARIANESPACE

Les Organisations Syndicales

CDTG/CFDT

CFE-CGC

FO

UTG/CGT