ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

PORTANT SUR LE DECOMPTE EN HEURES ET A L’ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL

EXEMPLE 1 : Un salarié donné, dont le temps de travail serait décompté sur l’année courant du 1^er janvier au 31 décembre 2023 en application du présent acte, devra théoriquement travailler 35,00 heures en moyenne entre le 1^er janvier au 31 décembre 2023. Il sera rémunéré mensuellement sur la base de 35,00 heures hebdomadaire de travail, soit 151,67 heures mensuelles conformément à son contrat de travail, rémunération à laquelle pourra s’ajouter le paiement d’heures supplémentaires selon les principes posés par les présentes.

Pour déterminer la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence, il conviendra de déterminer combien il y a de journées calendaires entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 (soit 365 journées), puis de retrancher de ce nombre de journées, le nombre de journées de repos hebdomadaire sur cette même période (soit 105 journées, si l’on part dans l’exemple, du postulat que le salarié en cause bénéficie du samedi et du dimanche de chaque semaine au titre du repos hebdomadaire), le nombre de journées fériées chômés ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire toujours sur cette même période (soit 9 journées au cas d’espèce, dont 1 journée constituera la journée de solidarité, soit 8 journées) et le cas échéant le nombre de journées de suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail notamment au titre des congés payés ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire, ou avec une journée fériée chômée encore sur cette même période (soit 25 au cas d’espèce), pour ainsi obtenir un nombre de journées susceptibles d’être travaillées par le salarié considéré sur la période de référence (soit 227 journées au cas d’espèce).

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées (soit 227 journées au cas d’espèce), devra ensuite être divisé par cinq, puisque dans l’exemple pris, le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre de semaines que compte la période de référence (soit 45,40 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 35,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence soit 1589 heures au cas d’espèce, arrondie à 1607 heures (journée de solidarité comprise) selon l’article L-3121-41 du Code du Travail.

Si au terme de cette période de référence, ledit salarié a finalement travaillé de manière non légitime moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées.

Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures dites heures supplémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.

EXEMPLE 2 : Un salarié contractuellement employé à raison de 35,00 heures hebdomadaires, dont le temps de travail est décompté en application des présentes, pourra ainsi, à la demande expresse de la société AUVERCO, via la programmation qui lui sera remise, travailler effectivement 40,00 heures certaines semaines de la période de référence.

Les 35,00 premières heures de travail seront rémunérées au taux horaire de base avec la paie du mois civil considéré, les 2 heures suivantes pourront être compensées par l’attribution d’un temps de repos équivalent au temps travaillé, temps de repos pris à l’initiative de la société AUVERCO ou avec son accord sur la période de référence, et les 3 dernières heures pourront être rémunérées au taux horaire de base majorée comme une heure supplémentaire avec la paie du mois civil considéré.

Les modalités de paiement et de compensation détaillées au paragraphe précédent ne constituent qu’un exemple parmi toutes les combinaisons possibles allant du paiement intégral à la compensation intégrale au choix de la société AUVERCO dans l’intérêt de l’entreprise et compte tenu si possible du souhait du salarié en cause.

EXEMPLE 3 : Si un salarié employé à temps complet dont le temps de travail est décompté en application des présentes, a travaillé 1647 heures au cours de la période de référence ayant couru du 1^er janvier au 31 décembre 2023 (voir l’EXEMPLE 1) : sa durée hebdomadaire moyenne de travail sur la période de référence sera de 36,28 heures.

Ce salarié aura donc droit en moyenne au paiement de 1,28 heures supplémentaires par semaine travaillée au taux horaire majoré de 25%, si la majoration applicable est la majoration légale.

Si son taux brut horaire est de 15 € : il aura droit au titre desdites heures supplémentaires au versement d’une somme brute de : 15 x 1,28 x 1,25 x 45,40 = 1089,60 €, payables à la première échéance de paie utile. Toutefois, si au cours de la période de référence, ledit salarié s’est déjà vu payer 20 heures supplémentaires au taux majoré de 25%, soit : 15 x 1,25 x 20 = 375 €, cette somme viendra en déduction de la somme préalablement évoquée et il ne pourra prétendre au paiement à la première échéance utile que d’une somme brute de : 1089,60 – 375 =
714,60 €.

EXEMPLE 4 : Un salarié donné, employé à temps complet, qui commence à exécuter sa prestation de travail le 1^ER septembre 2023, devra en application des présentes travailler 35,00 heures par semaine en moyenne sur cette période de référence réduite.

Pour déterminer la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence réduite, il conviendra de déterminer combien il y a de journées calendaires entre le 1^ER septembre 2023 et le 31 décembre 2023 (soit 122 journées au cas d’espèce), puis de retrancher de ce nombre de journées, le nombre de journées de repos hebdomadaire (36 journées si l’on part dans l’exemple, du postulat que le salarié en cause bénéficie du samedi et du dimanche de chaque semaine au titre du repos hebdomadaire), le nombre de journées fériées chômées ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire (2 journées au cas d’espèce) et le cas échéant le nombre de journées de suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail notamment au titre des congés payés ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire ou avec une journée fériée chômée (0 au cas d’espèce), pour ainsi obtenir un nombre de journées susceptibles d’être travaillées pendant la période de référence réduite (84 journées au cas d’espèce).

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées devra ensuite être divisé par cinq puisque dans l’exemple le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre moyen de semaines que compte la période de référence réduite (16,80 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 35,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence réduite soit 588 heures au cas d’espèce.

Si au terme de cette période de référence, ledit salarié a finalement travaillé de manière non légitime moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées. Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures dites heures supplémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.

EXEMPLE 5 : Si l’on reprend à ce propos l’EXEMPLE 1 et si l’on part du postulat que ce salarié suspend l’exécution de sa prestation de travail sur avis médical du 1^er au 30 septembre 2023 inclus au cours de cette période référence, le salarié considéré devra, en application des présentes, travailler 35,00 heures par semaine en moyenne sur la période de référence.

Pour déterminer la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence marquée par la suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail, il conviendra de déduire des 226 journées susceptibles d’être travaillées par le salarié considéré, sur la période de référence 21 journées de suspension légitime de la prestation de travail ne correspondant ni à des journées de repos hebdomadaire, ni à des journées fériées chômées ni à des journées de congés payés. Il restera donc 205 journées susceptibles d’être travaillées.

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées devra ensuite être divisé par cinq puisque dans l’exemple le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre moyen de semaines que compte la période de référence réduite (41 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 35,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence soit 1435 heures au cas d’espèce.

Si au terme de cette période de référence, ledit salarié a finalement travaillé de manière non légitime moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées. Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures dites heures supplémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.

EXEMPLE 6 : Un salarié donné, employé à temps complet, qui cesse de voir décompter son temps de travail en application du présent acte au 30 septembre 2023, devra en application des présentes avoir travaillé 35,00 heures par semaine en moyenne sur cette période de référence réduite.

Pour déterminer cette durée hebdomadaire moyenne du temps de travail, il conviendra de déterminer combien il y a de journées calendaires entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2023 (soit 273 journées au cas d’espèce), puis de retrancher de ce nombre de journées, le nombre de journées de repos hebdomadaire (78 journées si l’on part dans l’exemple, du postulat que le salarié en cause bénéficie du samedi et du dimanche de chaque semaine au titre du repos hebdomadaire), le nombre de journées fériées chômées ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire (7 journées au cas d’espèce) et le cas échéant le nombre de journées de suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail notamment au titre de congés payés ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire ou avec une journée fériée chômée (19 pour l’exemple), pour ainsi obtenir un nombre de journées susceptibles d’être travaillées par le salarié considéré sur la fraction de période de référence réduite (169 journées au cas d’espèce).

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées devra ensuite être divisé par cinq puisque dans l’exemple le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre moyen de semaines que compte la période de référence réduite (33,80 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 35,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence réduite soit 1183 heures au cas d’espèce

Si au terme de cette période de référence réduite, ledit salarié a finalement travaillé de manière non légitime moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées. Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures dites heures supplémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.

EXEMPLE 7 : Un salarié contractuellement employé à raison de 28 heures hebdomadaires, dont le temps de travail serait décompté sur la période de référence courant du 1^er janvier et le 31 décembre 2023 en application du présent acte, devra théoriquement travailler 28,00 heures en moyenne entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023. Il sera rémunéré mensuellement sur la base de 28,00 heures hebdomadaires de travail, soit 121,33 heures mensuelles conformément à son contrat de travail, rémunération à laquelle pourra s’ajouter le paiement d’heures complémentaires selon les principes posés par les présentes.

Pour déterminer la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence, il conviendra de déterminer combien il y a de journées calendaires entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 (soit 365 journées), puis de retrancher de ce nombre de journées, le nombre de journées de repos hebdomadaire sur cette même période (soit 105 journées, si l’on part dans l’exemple, du postulat que le salarié en cause bénéficie du samedi et du dimanche de chaque semaine au titre du repos hebdomadaire), le nombre de journées fériées chômées ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire toujours sur cette même période (soit 9 journées au cas d’espèce, dont 1 journée constituera la journée de solidarité, soit 8 journées) et le cas échéant le nombre de journées de suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail notamment au titre des congés payés ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire, ou avec une journée fériée chômée encore sur cette même période (soit 25 au cas d’espèce), pour ainsi obtenir un nombre de journées susceptibles d’être travaillées par le salarié considéré sur la période de référence (soit 227 journées au cas d’espèce).

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées (soit 227 journées au cas d’espèce), devra ensuite être divisé par cinq, puisque dans l’exemple pris, le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre de semaines que compte la période de référence (soit 45,40 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 28,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence soit 1271,20 heures arrondie à 1286 heures (journée de solidarité comprise).

Si au terme de cette période de référence, ledit salarié a finalement travaillé de manière non légitime moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées. Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures il aura droit au paiement de ces heures dites heures complémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.

EXEMPLE 8 : Un salarié contractuellement employé à raison de 28,00 heures hebdomadaires, dont le temps de travail sera décompté en application des présentes, pourra ainsi, à la demande expresse de la société AUVERCO , via la programmation qui lui sera remise, travailler effectivement 32,00 heures une semaine donnée de la période de référence sachant les 28 premières heures de travail lui seront nécessairement rémunérées au taux horaire de base avec la paie du mois civil considéré, mais que, les 2 heures pourront être compensées par l’attribution d’un temps de repos équivalent au temps travaillé, temps de repos pris à l’initiative de l’employeur ou avec son accord sur la période de référence et 2 heures pourront être rémunérées au taux horaire de base majorée comme une heure complémentaire avec la paie du mois civil considéré.

Les modalités de paiement et de compensation détaillées au paragraphe précédent ne constituent qu’un exemple parmi toutes les combinaisons possibles allant du paiement intégral à la compensation intégrale au choix de la société AUVERCO dans l’intérêt de l’entreprise et compte tenu le cas échéant du souhait du salarié en cause.

EXEMPLE 9 : Si un salarié contractuellement employé à raison de 28,00 heures hebdomadaires, dont le temps de travail est décompté en application des présentes, a travaillé 1318 heures au cours de la période de référence ayant couru du 1^er janvier et le 31 décembre 2023 (voir l’EXEMPLE 7) : sa durée hebdomadaire moyenne de travail sur la période de référence sera de 29,03 heures.

Ce salarié aura donc droit en moyenne au paiement de 1,03 heures complémentaires par semaine travaillée au taux horaire majoré de 10 %, si la majoration applicable est la majoration légale.

Si son taux brut horaire est de 15 € : il aura droit au titre desdites heures complémentaires au versement d’une somme brute de : 15 € x 1,03 x 1,10 x 45,40 = 771,57 €, payables à la première échéance de paie utile. Toutefois, si au cours de la période de référence, ledit salarié s’est déjà vu payer 10 heures complémentaires au taux majoré de 10%, soit : 15 € x 10 x 1,10 = 165 €, cette somme viendra en déduction la somme préalablement évoquée et il ne pourra prétendre au paiement à la première échéance utile que d’une somme brute de : 771,57 – 165 = 606,57 €.

EXEMPLE 10 : Un salarié contractuellement employé à raison de 28,00 heures hebdomadaires, qui commence à exécuter sa prestation de travail le 1^er septembre 2023, devra en application de présentes travailler 28,00 heures par semaine en moyenne sur cette période de référence réduite.

Pour déterminer la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence réduite, il conviendra de déterminer combien il y a de journées calendaires entre le 1^ER septembre 2023 et le 31 décembre 2023 (soit 122 journées au cas d’espèce), puis de retrancher de ce nombre de journées, le nombre de journées de repos hebdomadaire (36 journées si l’on part dans l’exemple, du postulat que le salarié en cause bénéficie du samedi et du dimanche de chaque semaine au titre du repos hebdomadaire), le nombre de journées fériées chômées ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire (2 journées au cas d’espèce) et le cas échéant le nombre de journées de suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail notamment au titre des congés payés ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire ou avec une journée fériée chômée (0 au cas d’espèce), pour ainsi obtenir un nombre de journées susceptibles d’être travaillées pendant la période de référence réduite (84 journées au cas d’espèce).

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées devra ensuite être divisé par cinq puisque dans l’exemple le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre moyen de semaines que compte la période de référence réduite (16,80 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 28,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence réduite soit 470,40 heures au cas d’espèce.

Si au terme de cette période de référence, ledit salarié a finalement travaillé de manière non légitime moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées. Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures dites heures complémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.

EXEMPLE 11 : Si l’on reprend à ce propos l’EXEMPLE 7 et si l’on part du postulat que ce salarié suspend l’exécution de sa prestation de travail sur avis médical du 1^er septembre au 30 septembre 2023 inclus au cours de cette période référence, le salarié considéré devra en application des présentes travailler 28,00 heures par semaine en moyenne sur la période de référence.

Pour déterminer la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence marquée par la suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail, il conviendra de déduire des 226 journées susceptibles d’être travaillées par le salarié considéré, sur la période de référence 21 journées de suspension légitime de la prestation de travail ne correspondant ni à des journées de repos hebdomadaire, ni à des journées fériées chômées ni à des journées de congés payés. Il restera donc 205 journées susceptibles d’être travaillées.

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées devra ensuite être divisé par cinq puisque dans l’exemple le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre moyen de semaines que compte la période de référence réduite (41 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 28,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence soit 1148 heures au cas d’espèce.

Si au terme de cette période de référence, ledit salarié a finalement travaillé moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées. Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures dites heures complémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.

EXEMPLE 12 : Un salarié contractuellement employé à raison de 28,00 heures hebdomadaires, qui cesse de voir décompter son temps de travail en application du présent acte au 30 septembre 2023, devra en application des présentes avoir travaillé 28,00 heures par semaine en moyenne sur cette période de référence réduite.

Pour déterminer cette durée hebdomadaire moyenne du temps de travail, il conviendra de déterminer combien il y a de journées calendaires entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2023 (soit 273 journées au cas d’espèce), puis de retrancher de ce nombre de journées, le nombre de journées de repos hebdomadaire (78 journées si l’on part dans l’exemple, du postulat que le salarié en cause bénéficie du samedi et du dimanche de chaque semaine au titre du repos hebdomadaire), le nombre de journées fériées chômées ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire (7 journées au cas d’espèce) et le cas échéant le nombre de journées de suspension légitime de l’exécution de la prestation de travail notamment au titre de congés payés ne coïncidant pas avec une journée de repos hebdomadaire ou avec une journée fériée chômée (19 pour l’exemple), pour ainsi obtenir un nombre de journées susceptibles d’être travaillées par le salarié considéré sur la fraction de période de référence réduite (169 journées au cas d’espèce).

Ce nombre de journées susceptibles d’être travaillées devra ensuite être divisé par cinq puisque dans l’exemple le salarié considéré travaille du lundi au vendredi de chaque semaine et ce afin d’obtenir le nombre moyen de semaines que compte la période de référence réduite (33,80 semaines au cas d’espèce), nombre moyen de semaine qui multiplié par la moyenne hebdomadaire de 28,00 heures permet d’obtenir la durée de travail que représente cette moyenne hebdomadaire sur la période de référence réduite soit 946,40 heures au cas d’espèce

Si au terme de cette période de référence réduite, ledit salarié a finalement travaillé de manière non légitime moins d’heures, il devra rembourser à la société AUVERCO les heures de travail payées et non exécutées. Si au contraire, il a finalement travaillé plus d’heures, il aura droit au paiement de ces heures dites heures supplémentaires selon les modalités précisées au titre des présentes.