Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CABINET BROUILLON LASSALLE - CABINET BROUILLON & BONNET (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CABINET BROUILLON LASSALLE - CABINET BROUILLON & BONNET et les représentants des salariés le 2020-02-07 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04420006331
Date de signature : 2020-02-07
Nature : Avenant
Raison sociale : CABINET BROUILLON & BONNET
Etablissement : 51956187200010 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-07
CABINET
Brouillon & Bonnet
Agent général exclusif MMA
Courtier pour les autres compagnies
ST NAZAIRE - PORNIC - PAIMBŒUF - ST BRÉVIN LES PINS - GUÉRANDE
AGENTS GÉNERAUX EXCLUSIFS MMA - N° ORIAS 10 054 211
SARL au capital de 915 000 € - RCS St Nazaire 519 561 872
Siège administratif :
P.A. La Guerche
4 Avenue Georges Brassens
44250 SAINT BRÉVIN LES PINS
Tél. 02.40 27.26.03
Fax 02.40.27.34.35
Mail : administratif.4414@mma.fr
AVENANT N°4
A l’accord sur la réduction du temps de travail de l’agence
MMA CABINET BROUILLON & BONNET
ENTRE
D’UNE PART,
L’agence d’assurances CABINET BROUILLON & BONNET, dont le siège social est 4 Avenue Georges Brassens PA LA GUERCHE 44250 SAINT BREVIN LES PINS
ET
D’AUTRE PART,
Les membres du Comité Social et Économique (CSE) de l’agence
Il a été convenu ce qui suit :
Modification de l’article 4-6 Dispositions concernant le personnel Cadre
Suite à la mise en place de l’avenant N°3 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000 (définissant les salariés bénéficiant du forfait jours), que les salariés pouvant bénéficier de l’article 4-6 sont les salariés définis dans l’avenant N°3, article 1, à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 20/12/2000.
L’article 7 « temps de repos, garanties d’un équilibre entre vie professionnelle et vie privée », l’article 8 « suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées de travail, et l’article 9 « entretien individuel » de l’avenant N°3 de l’accord de branche relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000 sont applicables pour les salariés cadres bénéficiant du forfait jours.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’avenant n°3 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000.
Fait à Saint Brévin Les Pins, le 07/02/2020
Les Agents Généraux Les Membres du Comité Social
Et Economique (CSE)
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