Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail relatif au forfait annuel en jours" chez COMPAGNIE DU SAV (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COMPAGNIE DU SAV et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-05-31 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T09121006562
Date de signature : 2021-05-31
Nature : Avenant
Raison sociale : COMPAGNIE DU SAV
Etablissement : 53974628900138 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-31
AVENANT A l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV
Entre les soussignés :
La société LA COMPAGNIE DU SAV sise 39 rue du Bois Chaland – 91090 LISSES - SIRET 539 746 289 001 38, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président et Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Pour la C.F.D.T., Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour la C.F.E.-C.G.C., Monsieur XXX , en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant vise à étendre l’accord sur l’organisation du temps de travail relatif au forfait annuel en jours et aux astreintes au sein de la COMPAGNIE DU SAV signé le 28 décembre 2017 à la catégorie des agents de maîtrise « Responsables Techniques » de l’entreprise.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment par les parties signataires en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation sera faite dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 2021.
Fait à Lisses, le 31 mai 2021.
Pour XXX Monsieur XXX Madame XXX |
Pour la CFE-CGC Monsieur XXX Pour la CFDT Monsieur XXX |
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