Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD FORFAIT JOUR" chez EGELHOF SENSORIC (Siège)

AVENANT A L’ACCORD FORFAIT JOUR

Entre les soussignés :

• La société EGELHOF SENSORIC SAS

Ayant son siège : 10 Route de Villé – 67220 NEUVE-EGLISE

Représentée par : Monsieur XXXXXXX - Directeur Général

D’une part,

L’organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise, à savoir :

• La C.F.T.C.

Représentée par Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical de la section CFTC – EGELHOF SENSORIC SAS

D’autre part.

Préambule :

Un accord d’entreprise sur les règles d’applications des contrats forfait jour avait été signé en date du 04.11.2016. Le présent avenant est nécessaire afin de faire évoluer l’accord initial.

Article 1

Il est convenu par le présent article que l’ensemble du contenu de l’accord principal reste en vigueur sauf à savoir article 4 et l’article 5. Un rajout sur le dépassement d’horaire est également prévu à cet avenant.

Article 2

L’article 2 du présent avenant abolit la particularité de la gestion du vendredi matin, qui préconisait la prise d’un jour de congé complet pour les 5 premiers vendredis du matin, suivi d’un demi-jour de congé pour le restant des vendredis matin suivants. En effet, le présent article instaure la règle du droit commun, à savoir qu’un vendredi en congé payé est décompté de la manière qu’un autre jour, à savoir 1 jour de congé complet.

Article 3

L’article 5 de l’accord principal reste d’actualité. Néanmoins il faudra faire référence à l’accord d’entreprise sur le Compte Épargne Temps pour connaitre le nombre de jours maximum possible de verser sur ce dernier. Initialement bridé à 5 jours, celui-ci permet également de pratiquer des versements en jours plus optimaux. Il existe également la possibilité aujourd’hui du versement sur le plan d’épargne retraite que l’entreprise met à disposition.

Article 4

Afin d’optimiser le dispositif et notamment permettre aux bénéficiaires du présent accord une compensation complémentaire, tout engagement au-delà du minimum prévu par la convention collective devra faire l’objet d’une délivrance d’un QA-530 pour la validation et l’octroi de jours de repos supplémentaires.

Article 5

Le présent avenant doit permettre d’harmoniser et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Aussi, le présent avenant valide automatiquement dès sa signature, deux jours de repos supplémentaire pour la compensation chaque année du vendredi nécessaire relatif au pont avec le jeudi de l’ascension et de la journée de solidarité.

Si le repos n’est pas possible lors de ces deux journées, le repos sera crédité aux comptes du salarié concerné.

Article 6

Tous les autres points de l’accord restent d’actualité et sont repris sur le présent avenant. La signature du présent avenant validera son application à compter au 1^er janvier 2022.

Fait à Neuve-Église, le 15/02/2022