Accord d'entreprise "accord d'entreprise forfait annuel en jours" chez CENTRE LECLERC - ANCENIS DISTRIBUTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE LECLERC - ANCENIS DISTRIBUTION et les représentants des salariés le 2019-10-10 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04419005567
Date de signature : 2019-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : ANCENIS DISTRIBUTION
Etablissement : 32840002300029 Siège

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-10

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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