Accord d'entreprise "Aménagement de la durée du travail" chez

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

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ENTRE :

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La Société THRASOS, Société par Actions Simplifié, enregistrée au RCS de Saint-Malo sous le numéro SIRET 889 276 929 00029, dont le siège social est situé 7 Allée Métis à Saint-Malo (35400), représentée par Mahieddine CHERGUI, en sa qualité de Président.

ci-après désignée « la Société »

D'UNE PART

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ET :

Madame/Monsieur ...................................

numéro de sécurité sociale : ...................................

demeurant .......................................................

D'AUTRE PART

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IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

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A compter du 1^er juillet 2023, les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit à celles du contrat de travail du < DATE > et de tout avenant éventuel, conclus antérieurement entre les Parties et relatives à la durée du travail et à la rémunération.

ARTICLE 1 – DUREE DU TRAVAIL – FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE

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Compte tenu de la nature de ses fonctions de « < A COMPLETER > » et notamment de ses responsabilités et des nécessités de travailler, pour les besoins de son activité, en dehors de l’horaire collectif de travail, de l’autonomie, de la liberté et de l’indépendance dont il dispose dans l’organisation et la gestion de son emploi du temps, Madame/Monsieur < Prénom NOM > seras soumis(e) à une convention de forfait annuel en jours, conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la Société en date du 19 juin 2023.

Ce forfait de 218 jours (journée de solidarité incluse) correspond à une année complète de travail et sera calculé sur la base d’un droit intégral à congés payés.

Il est expressément convenu que sa rémunération telle que fixée à l’article 2 ci-dessous est forfaitaire et rémunère l’exercice de la mission qui lui est confiée.

Les absences indemnisées (maladie, maternité, accident de travail, …), les congés et les autorisations d’absence ainsi que les absences pour maladie non rémunérées seront déduits du nombre annuel de jours travaillés fixé dans la présente convention de forfait. Les absences indemnisées (maladie, maternité, accident de travail, …) et les congés payés seront pris en compte, pour la rémunération de Madame/Monsieur < NOM >, dans les conditions prévues par les dispositions légales et conventionnelles. Pour toutes les autres absences, sa rémunération sera réduite proportionnellement à la durée de l’absence.

Madame/Monsieur < NOM > s’engage à respecter, en toutes circonstances, les règles concourant au bon fonctionnement de ce forfait ainsi que les règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire.

En particulier, Madame/Monsieur < NOM > s’engage à établir conjointement avec la Société, à la fin de chaque mois, un document de suivi du forfait, faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos liés au forfait.

Un suivi effectif et approfondi de ces données est régulièrement assuré par le supérieur hiérarchique de Madame/Monsieur < NOM >, de façon à ce que les mesures correctives nécessaires soient apportées si une surcharge de travail est constatée.

En outre, à l’occasion du suivi opérationnel (hebdomadaire et/ou mensuel et/ou trimestriel) des missions de Madame/Monsieur <NOM>, le supérieur hiérarchique s’assurera régulièrement du caractère raisonnable de sa charge de travail, afin de remédier, si besoin, à toute difficulté en temps utile.

Le cas échéant, Madame/Monsieur <NOM> s’engage tout particulièrement à communiquer son niveau de charge de travail qu’il estimerait déraisonnable et les raisons de cette surcharge.

Par ailleurs, et indépendamment des entretiens annuels organisés par sa hiérarchie à cet égard, Madame/Monsieur < NOM > s’engage à alerter sans délai sa hiérarchie s’il/elle rencontrait des difficultés vis-à-vis notamment de sa charge de travail, de ses amplitudes journalières de travail et de la conciliation de son activité professionnelle avec sa vie personnelle et familiale.

De même, si la Société est amenée à constater que l'organisation du travail de Madame/Monsieur < NOM > et/ou que sa charge de travail aboutit au non-respect des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire ou à une charge de travail déraisonnable dans le temps, elle pourra également déclencher un rendez-vous avec le collaborateur.

Enfin, Madame/Monsieur < NOM > bénéficie d’un « droit à la déconnexion » en dehors de ses périodes habituelles de travail. Par conséquent, il/elle n’est pas tenu(e) d’utiliser les équipements informatiques ou téléphoniques mis à sa disposition par l’entreprise dans le cadre de ses fonctions, ni d’utiliser les connexions à distance pour se connecter aux équipements informatiques de l’entreprise ou d’échanger des messages téléphoniques ou électroniques pendant les périodes de repos quotidien ou hebdomadaire ou pendant les jours de congés payés et de repos, sous réserve d’impératifs exceptionnels nécessitant une disponibilité ponctuelle.

ARTICLE 2 – REMUNERATION

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En contrepartie de son activité et de la durée de travail prévue à l’article 1, Madame/Monsieur < NOM > percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire s’élevant à < SOMME EN CHIFFRES > euros (< SOMME EN LETTRES > €), versée sur douze mois.

Fait à Saint-Malo, le

En deux exemplaires originaux,

Le Collaborateur La Société THRASOS

< Prénom, NOM > (1) , Président

1. Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé - Bon pour accord". Apposer, en outre, un paraphe sur chaque bas de page du contrat.