Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD DU 20.04.2022 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT" chez ELICIT PLANT
Cet avenant signé entre la direction de ELICIT PLANT et les représentants des salariés le 2023-03-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01623003087
Date de signature : 2023-03-23
Nature : Avenant
Raison sociale : ELICIT PLANT
Etablissement : 83128645500025
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-23
AVENANT A L’ACCORD DU 20.04.2022 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT-JOURS
AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT
Entre
La société ELICIT PLANT dont le siège social est situé 1 passage de la Croix – Le Châtaignier – 16220 Moulins-sur-Tardoire, représentée par Monsieur Aymeric Molin, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les membres titulaires du CSE de la société Elicit Plant, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles en faveur des membres du CSE
D’autre part,
Le présent avenant à pour objet de réviser l’article 1.1 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 20 avril 2022, portant exclusivement sur le forfait-jours.
Article 1 : Champ d’application de l’organisation du temps de travail au forfait-jours
Salariés concernés
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société pouvant conclure une convention de forfait en jours sur l’année.
Les salariés concernés sont les cadres, Agents de maîtrise et Techniciens, embauchés sous contrat à durée déterminée et indéterminée.
Il s’agit des salariés relevant des catégories d’emploi Agents de maîtrise, techniciens et cadres (à partir du niveau II.1) de l’accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle de la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Les cadres dirigeants sont exclus de ces dispositions.
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Fait à Moulins-sur-Tardoire, le 23 mars 2023, en deux exemplaires.
Pour la société :
Monsieur X
Directeur Général
Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés :
Madame X, par délégation des membres du CSE
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