Accord d'entreprise "Accord de méthode Négociations sur le forfait jours des cadres" chez DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

ACCORD DE METHODE

Négociation sur le forfait jours des cadres

Compte tenu de l’évolution des stratégies de l’entreprise et des modes de travail, il est apparu nécessaire d’apporter des adaptations au système de forfait en jours applicable aux cadres de l’entreprise, par le biais d’un avenant à notre accord du 31 juillet 2013.

L’entreprise a donc initié une négociation sur ce sujet. Voici la méthode retenue pour la mener à bien.

Article 1. Périmètre de la négociation

La négociation concernera la société DECATHLON France SAS.

Article 2. Calendrier de négociation et lieu des réunions

Trois réunions de négociation sont prévues :

• Le 27 septembre 2021 à Lyon. A cette occasion, une méthode de négociation a été proposée aux organisations syndicales et fait l’objet du présent accord.

• Le 11 octobre 2021 à Paris.

• Le 15 novembre 2021 à Paris.

L’entreprise enverra le 24 novembre 2021 au plus tard un projet d’avenant à l’accord de 2013 par messagerie électronique.

Une séance de relecture aura lieu le 29 novembre 2021 à Paris.

Chaque organisation syndicale aura jusqu’au 3 décembre 2021 à 17h pour faire connaître à la direction son souhait de signer cet avenant à l’accord de 2013, par mail adressé à XXXX (XXXX@decathlon.com).

Les réunions pourront se tenir en visioconférence exclusivement si le contexte sanitaire le nécessite.

Article 3. Composition de la délégation syndicale

La délégation pourra se composer de 3 personnes maximum par organisation syndicale conformément à l’accord de droit syndical du 31 juillet 2013.

Article 4. Durée de l’accord

Cet accord est conclu dans le cadre de la négociation sur le forfait jours des cadres initiée le 27 septembre 2021.

Il cessera de produire ses effets après la signature d’un avenant à l’accord sur le sujet, ou le cas échéant d’un PV de désaccord.

Fait à Lyon.

Le 29 septembre 2021.