Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord général de substitution" chez LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL et le syndicat Autre le 2018-12-04 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T05419000789
Date de signature : 2018-12-04
Nature : Avenant
Raison sociale : LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL
Etablissement : 78334293400040 Siège

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures Un Accord général de substitution (2018-02-27)

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-04

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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