Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS" chez GEORGES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GEORGES et les représentants des salariés le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03318001590
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : GEORGES
Etablissement : 82793566900016 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17
PROCÈS-VERBAL DE LA CONSULTATION RELATIVE
À L'ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Date de la consultation : 17 décembre 2018
Question soumise au personnel : Approuvez-vous le contenu de l’accord pour la mise en place de la convention de forfait en jours dont le projet vous a été soumis le 30 novembre 2018 ?
Bureau de vote composé de :
1 Président
1 Assesseur
Le scrutin a été ouvert de 10H30 à 12H00
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de salariés : 26
Émargements sur la liste des salariés consultés : 26
Enveloppes trouvées dans l'urne : 26
Bulletins blancs ou enveloppes vides : 0
Bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages exprimés : 26
Bulletins OUI : 23
Bulletins NON : 3
L'accord soumis à la consultation a reçu l'approbation des salariés à la majorité des deux tiers du personnel.
Fait le 17 décembre 2018
____________( Signature de l'employeur )
____________( Signature des membres du bureau de vote )
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