Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'Accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES "Rosati"" chez GROUPE PERLE DU NORD (Siège)

Avenant n°5

A l’accord relatif au statut social commun

des salariés de l’UES « ROSATI »

ENTRE

D’une part :

• , représentant de l’Unité Economique et Sociale ROSATI, sise 110 Allée du vélodrome à Saint Laurent Blangy (62223)

ET

D’autre part :

• mandatée syndicale FO de l’UES ROSATI

Préambule

Il est rappelé qu’en date du 19 novembre 2013, un accord d’entreprise a été négocié.

L’organisation de nos structures évoluant, il apparaît une nouvelle fois aujourd’hui opportun d’envisager quelques aménagements s’agissant de l’organisation du temps de travail.

La mandatée syndicale a été destinataire, en date du 01 septembre 2020 d’un courrier de la Direction évoquant le point de l’accord susceptible d’être modifié conformément aux dispositions de l’article 13.3 de l’accord.

Une réunion de négociation a eu lieu le 10 septembre 2020 et a abouti à la signature du présent avenant.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Les parties conviennent de modifier l’article 10.2 § a) de l’accord initial en ajoutant à la liste du « personnel cadre » bénéficiant d’une organisation du temps de travail sous forme de forfait jours, les termes suivants :

• « Co-responsable service ordonnancement et logistique »

• « Responsables des relations producteurs »

• « Responsable des affectations et chargé des relations producteurs»

• « Responsable des achats extérieurs »

ARTICLE 2 :

Les dispositions du présent avenant, se substituent de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient et entrent en vigueur dès réalisation des modalités de publicité requises.

En conséquence, le présent accord sera déposé par l'employeur, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment :

2.1/ Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à l’organisation syndicale signataire et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, auprès de la DIRECCTE (deux exemplaires dont une version sur support électronique) et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes (un exemplaire).

2.2/ Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale FO.

A la suite d’un délai de 8 jours, le présent accord sera déposé dans la base de données nationale auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires dont un exemplaire en support papier signé et un exemplaire électronique. Les parties décident que le présent accord fera l'objet d’une publication intégrale anonymisée.

2.3/ Une copie du présent accord sera remise aux délégués du personnel de l’UES et 1 copie sera tenue à la disposition du personnel, auprès du Bureau du personnel.

Fait à Saint Laurent Blangy, le 10 septembre 2020

Signatures :