La Société VIRYDIS, SAS, au capital de 38 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY, sous le numéro B 407 500 974, dont le siège social est situé « Le Moulin de Viry » - Route de Fleury - 91177 VIRYCHATILLON Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice

D'une part,

ET

L'organisation syndicale CGT, représentée par Madame XXXX déléguée syndicale dûment mandatée à cet effet.

D'autre part.

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

La direction et les partenaires sociaux ont fait le choix de mettre en place le dispositif du forfait annuel en jours au bénéfice des agents de maitrise par accord d'entreprise en date du 28 mars 2015.

Lors de l'établissement de cet accord, il a été fait référence aux modalités de décompte des jours travaillés et des repos en découlant.

A cette occasion les parties ont figés le nombre de jours de repos alors même que ceux-ci sont par essence évolutif.

Le présent avenant à pour objet de réviser l'article 4 intitulé organisation du temps de travail et de le remplacer par l'article suivant.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Durée annuelle de travail

Dans le cadre de convention individuelle, le nombre de jours travaillés sur la période annuelle de référence est fixé à 216 jours effectivement travaillés pour un salarié justifiant un droit complet en matière de congés payés et en intégrant le travail au titre de la journée de solidarité.

Pour les salariés n'ayant pas pu prendre un droit complet à congés payés sur la période annuelle de référence, et ce quelle qu'en soit la cause, le nombre de jour de travail dans le cadre du forfait jours est augmenté proportionnellement aux jours de congés non pris sur la période de référence.

Il est le cas échéant, réduit du nombre de jours de congés payés pour ancienneté dont le salarié bénéficie.

2. Octroi de jours de repos

Le nombre de jours de repos est calculé chaque année par rapport aux nombres de jours travaillés et aux nombres de jours fériés de l'année.

Les jours de repos sont pris au cours de la période annuelle de référence par journée entière aux choix du salarié. Il est néanmoins rappelé que chaque salarié autonome est responsable de son planning et se doit d'organiser son activité en tenant compte des besoins du service et des absences de ses collègues de travail.

DISPOSITIONS FINALES

1. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter de la signature des deux parties.

2. Suivi — révision- dénonciation

En cas de dispositions conventionnelles ou légales nouvelles sur les sujets évoqués, les parties pourront se réunir pour réexaminer le présent avenant afin de le réviser éventuellement.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

3. Publicité — dépôt

Le présent avenant sera notifié par la direction dès sa signature aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et sera déposé sur la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par la direction. Un dépôt d'un exemplaire sera également effectué auprès du Conseil des Prud'hommes du siège de la société.

Viry Chatillon le 09 juin 2021

La déléguée syndicale C.G.T La société VIRYDIS