Accord d'entreprise "PROTOCOLE DACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR" chez ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE et le syndicat CFDT le 2020-03-01 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06821004801
Date de signature : 2020-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE
Etablissement : 31481673700030 Siège

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-01

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