Saint-Dizier SAS

Au capital de 1 000 000 d’euros

Chemin du Closot

52115 Saint-Dizier Cedex

ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNÉE 2022

Entre :

La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Directeur Général,

Et

Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des 3 réunions plénières qui se sont tenues les 7, 14 et 24 mars 2022.

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel FOCAST Saint-Dizier.

Objet de l’accord

Augmentation de salaire

Il a été convenu une augmentation générale de 3% du salaire de base à l’ensemble des salariés de l’entreprise FOCAST St Dizier à compter du 1^er mai 2022.

Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail reste la même.

Pour ce qui est des forfaits 218 jours, il est rappelé qu’il faut prendre une journée de repos par mois, a l’exception du mois d’août puisqu’il y a déjà les congés d’été.

La période de prise des congés est du 1^er juin N au 31 mai N+1. Il n’y a pas de report possible de congés d’une année sur l’autre. Que ce soit des congés payés ou des congés conventionnels type ancienneté.

Nous rappelons également que les compteurs temps sont limités à 3 jours maximum, ce qui permet de faciliter l’organisation des services.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Date d’effet et formalités de dépôt

Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1^er mai 2022.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :

• En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE

• En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes

Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Saint-Dizier, le 24 mars 2022

Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier

Mr XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

Pour la CGT Pour la CFTD Pour la CFTC

Mr XXXXXX Mr XXXXXX Mr XXXXXX