ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS DE PONTS CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2020

Entre 

La société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, SAS au capital de 66 051 498 euros, dont le siège social est situé 31-35 Allée des Impressionnistes BP 45027 Villepinte, 95912 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée sous le numéro B 302 640 610 au RCS de Bobigny, représentée par Mme XX, Responsable Ressources Humaines, agissant en qualité de représentant mandaté par la Direction de ladite Société.

D’une part,

Et

1. XX, Délégué syndical FO

   XX, Délégué syndical CFDT

   XX, Délégué syndical CFE-CGC

D’autre part.

A l’issue de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 04 mars 2020, il a été décidé ce qui suit :

Les journées dites « de pont » en 2020 :

La Direction propose que ces journées, pour l’année 2020 soient positionnées sur les jours suivants :

• Le vendredi 22 mai 2020

• Le lundi 13 juillet 2020

L’ensemble des organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction : les journées du 22 mai / 13 juillet 2020 pour les établissements de Villepinte et Grentheville seront donc chômées et payées.

Cet accord d’entreprise, à durée déterminée, couvre uniquement l’année 2020.

La Direction de T.S.A. et les organisations syndicales de T.S.A. aborderont à nouveau ce point pour l’année 2021.

Le présent accord dûment signé sera déposé à la DIRRECTE de Caen et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-21 du code du travail.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.

Fait à Grentheville, le 05 mars 2020, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.