Accord d'entreprise "Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail" chez TONNELLERIE DEMPTOS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TONNELLERIE DEMPTOS et les représentants des salariés le 2020-11-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03320006233
Date de signature : 2020-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : TONNELLERIE DEMPTOS
Etablissement : 45420212800038 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-10
MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR
L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
Monsieur x
agissant en qualité de P.D.G. de la Tonnellerie DEMPTOS,
SAS au capital de 318 990 €,
située 18, avenue de Luzanne, 33380 Saint-Caprais de Bordeaux
Et :
Monsieur x
demeurant
délégué syndical CFDT
Accord concerné :
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005
Modification de l’accord :
8. Planning prévisionnel pour l’année 2021-2022 :
voir feuille annexe
Fait à Saint-Caprais de Bordeaux
Le 10 Novembre 2020
Pour l’entreprise, Le délégué syndical,
DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section
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