Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018" chez DERVAUX DISTRIBUTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DERVAUX DISTRIBUTION et le syndicat CGT et CFDT et Autre le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et Autre

Numero : A04218004438
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : DERVAUX DISTRIBUTION
Etablissement : 39339862300016 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-16

DERVAUX DISTRIBUTION Le 16.04.2018

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2018

A la suite de la réunion consacrée à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail, qui s’est déroulée le 16 avril 2018, la Direction de Dervaux Distribution et les organisations syndicales C.G.T., C.F.D.T. , F.O. ont trouvé un accord sur les points suivants :

1. POSITIONNEMENT DES PONTS ET CONGES PAYES

1.1. Ponts

- le 30 avril 2018 : .RTT Bureaux

CP atelier

- 7-9-11 mai 2018 (Ascension) : . Fermeture complète S19 (à confirmer 15 jrs avant)

RTT bureaux

CP atelier

- Lundi 21 mai (Pentecôte) : . Lundi de la Vogue pour SMP.

JRTT ou CP pour Mérignac

- 2 novembre 2018 : .RTT bureaux

CP atelier

1.2. Congés d’été

Congés payés positionnés sur les semaines S32, S33, S34 et S35 avec permanence commerciale, expédition, montage et services administratifs à organiser en S32, S34 et S35, l’atelier de production reprend le travail en S35.

Fermeture envisagée, à confirmer en fonction de l’activité, entre le 21 décembre 2018 et le 2 janvier 2019 au matin.

2. REMUNERATIONS - PRIMES

En préalable aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’entreprise, une négociation Groupe a été conduite et a abouti à un accord signé le 19 mars 2018 (joint en annexe).

La Direction et les délégués syndicaux confirment leur adhésion à cet accord national et valident les dispositions de ce dernier.

Autres mesures spécifiques locales :

- Augmentation de 0,20 euros de la prime de panier et de la part patronale du ticket restaurant.

3. EGALITE HOMMES FEMMES

Les indicateurs prévus dans l’accord signé le 07.11.2016 ont été présentés lors du CE du 28/03/2018 et sont conformes aux objectifs fixés.

Fait à St Martin la Plaine, le 16.04.2018

Le délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical FO Le Directeur Général

P.J. – Ann. : 1

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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