Accord d'entreprise "PRISE DES CONGES ANNUELS" chez THEATRE DE BOURG EN BRESSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THEATRE DE BOURG EN BRESSE et les représentants des salariés le 2023-03-01 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00123005608
Date de signature : 2023-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : THEATRE DE BOURG EN BRESSE
Etablissement : 48073694100018 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-01
AVENANT N° 1 - ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/04/2022
RELATIF A LA MODIFICATION DE PRISE DE CONGES ANNUELS
Entre les soussignés
Scène nationale EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse, dont le siège social est situé, 9 Cours de Verdun – Esplanade de la Comédie – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Représenté par XX, son Directeur,
ci-après désigné l’Entreprise » ou « le Théâtre » d’une part,
et
La délégation unique du Personnel,
Représentée par M. XX, son Délégué Titulaire,
ci-après désignée la « Délégation unique du personnel »
d’autre part,
ci-après dénommés collectivement « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Modification de l’article 3-1 : Chapitre 3 – congés annuels
Le personnel justifiant d’une présence sur la période de référence du 1er septembre au 31 août d’une année bénéficie d’un congé annuel payé de 35 jours ouvrés, soit 7 semaines, soit un droit à congé de 2,916 jours acquis par mois travaillé, répartis comme suit :
5 jours de congés payés (CP) entre Noël et Jour de l’an,
15 CP minimum à 25 CP maximum en juillet - août dont les 2 premières semaines d’août obligatoires,
Les jours restants peuvent être posés librement avec l’accord du.e la supérieur.e hiérarchique.
L’enchainement heures de récupérations + congés est interdit,
L’enchainement RTT + Congés est interdit,
L’enchainement Journée blanche + Congés est interdit.
L’organisation de chaque Pôle et la rotation du personnel sont organisées à chaque période de congés, afin d’assurer la continuité de service.
L’indemnité afférente à ce congé est calculée conformément aux disposition légales (article L223-11 du Code du travail).
Le personnel appelé à rejoindre un lieu de travail à la demande de la Direction pendant ses congés payés est indemnisé de ses frais de déplacement aller et retour par l’Entreprise.
Cet avenant s’appliquera dès sa signature.
Fait à Bourg-en-Bresse,
Le 1er Mars 2023
Scène nationale de Bourg-en-Bresse La Délégation unique du personnel
Le Directeur, Le délégué titulaire
M. M.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com