Accord d'entreprise "Accord relatif au remplacement du jour chômé fixé au vendredi Saint par un jour chômé le Week End de l’Ascension au sein des entités constituant l’UES KLESIA" chez GIE KLESIA (Siège)

Accord relatif au remplacement du jour chômé fixé au vendredi Saint par un jour chômé le Week End de l’Ascension au sein des entités constituant l’UES KLESIA

Entre les soussignés :

D’une part,

Les entités, GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA, IRC KLESIA AGIRC-ARRCO et KLESIA FINANCES constituant l’UES KLESIA

Dont le siège social est situé au 4, rue Georges Picquart, 75017 PARIS

Représentées par

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :

• la CFDT

FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS

représentée par

• la CFE-CGC IPRC

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT, 59-63 rue du Rocher – 75008 PARIS

représentée par

• la CFTC-SPOR

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE RETRAITE, 128 avenue Jean Jaurès – 93697 PANTIN Cedex

représentée par

• la CGT

SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA, 4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS

représentée par

• la CGT/FO

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS

représentée par

• Solidaires CRCPM, Bourse du travail - Annexe Eugène Varlin - 85 rue Charlot – 75003 PARIS

représentée par

Le 23 mars 2021, la Direction des entités constituant l’UES KLESIA ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives, à la majorité, ont signé à titre expérimental pour l’année 2021, un accord sur la fixation des jours chômés pour l’année 2021 au sein desdites entités. Cet accord modifiait ainsi, la date du vendredi chômés fixé le Vendredi Saint en application de l’article 22 § 4 de la Convention Collective d'établissement du 4 Mai 1973 (CCE).

Les parties signataires de cet accord ont souhaité reprendre les négociations sur ce sujet, pour envisager de reconduire cette mesure.

Ainsi, elles se sont réunies les 13 janvier, 1^er février et 10 février 2022.

L’objet du présent accord consiste à positionner un jour chômé le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension, permettant ainsi à tous les collaborateurs, quelle que soit leur formule horaire, de bénéficier d’un pont de 4 jours consécutifs.

Les parties signataires ont expressément convenu ce qui suit :

Article 1 : Remplacement du jour chômé du Vendredi Saint par le Vendredi suivant le jeudi de l’Ascension en 2022

Afin de permettre à l’ensemble des collaborateurs de faire le pont le Weekend de l’Ascension, indépendamment de la formule horaire et des droits à congés, le jour de fermeture des bureaux fixé le Vendredi Saint (le vendredi 15 avril en 2022) par l’article 22 de la Convention Collective d’Entreprise est déplacé vendredi suivant le jeudi de l’Ascension (le vendredi 27 mai en 2022).

Les conditions de prise en compte de cette journée non travaillée restent inchangées.

Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord, applicable pour l’année 2022, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise et prendra effet à l’expiration de la procédure prévue par l’article L. 2232-12 du Code du Travail.

Article 3 : Publicité

Un exemplaire signé du présent accord sera adressé :

• En version dématérialisée à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr; 

• Par courrier recommandé avec AR au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

L’accord sera également mis en ligne sur l’intranet myKlesia.

Fait à Paris, le 22 février 2022

Pour les entités GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA, IRC KLESIA AGIRC-ARRCO et KLESIA FINANCES constituant l’UES KLESIA

Pour la CFDT Pour la CFE/CGC

Pour la CFTC-SPOR Pour la CGT/FO

Pour la CGT Pour Solidaires-CRCPM