Accord d'entreprise "Accord relatif au remplacement du jour chômé fixé au Vendredi Saint par un jour chômé le Week End de l’Ascension au sein des entités constituant l’UES KLESIA" chez GIE KLESIA (Siège)

Accord relatif au remplacement du jour chômé fixé au Vendredi Saint par un jour chômé le Week End de l’Ascension au sein des entités constituant l’UES KLESIA

Entre les soussignés :

D’une part,

Les entités, GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA, IRC KLESIA AGIRC-ARRCO et KLESIA FINANCES constituant l’UES KLESIA

Dont le siège social est situé au 4, rue Georges Picquart, 75017 PARIS

Représentées par

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :

• la CFDT

FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS

représentée par

• la CFE-CGC IPRC

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT, 59-63 rue du Rocher – 75008 PARIS

représentée par

• la CFTC-SPOR

SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 3 rue Elisa Lemonnier – 75012 PARIS

représentée par

• la CGT

SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA, 4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS

représentée par

• la CGT/FO

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS

représentée par 

• Solidaires CRCPM

Bourse du travail - Annexe Eugène Varlin - 85 rue Charlot – 75003 PARIS

représentée par

Pour mémoire, la Direction des entités constituant l’UES KLESIA ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives s’étaient accordées le 23 mars 2021 sur un premier accord à durée déterminée sur la fixation des jours chômés pour l’année 2021 au sein desdites entités, puis le 22 février 2022 sur un nouvel accord à durée déterminée pour l’année 2022. Ces accords modifiaient ainsi la date du vendredi chômé fixé le Vendredi Saint en application de l’article 22 § 4 de la Convention Collective d'établissement du 4 Mai 1973 (CCE).

Les parties au présent accord ont souhaité reprendre les négociations sur ce sujet, pour reconduire cette mesure de façon plus durable en attribuant au présent accord une durée déterminée de 3 ans.

Ainsi, elles se sont réunies le 13 février 2023.

L’objet du présent accord consiste à positionner un jour chômé le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension, permettant ainsi à tous les collaborateurs, quelle que soit leur formule horaire, de bénéficier d’un pont de 4 jours consécutifs.

Les parties signataires ont expressément convenu ce qui suit :

Article 1 : Remplacement du jour chômé du Vendredi Saint par le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension

Pour les années 2023 à 2025, afin de permettre à l’ensemble des collaborateurs de faire le pont le Week End de l’Ascension, indépendamment de la formule horaire et des droits à congés, le jour de fermeture des bureaux fixé le Vendredi Saint par l’article 22 de la Convention Collective d’Etablissement, soit :

• pour l’année 2023 le vendredi 7 avril 2023

• pour l’année 2024 le vendredi 29 mars 2024

• pour l’année 2025 le vendredi 18 avril 2025

est déplacé le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension, soit :

• pour l’année 2023 le vendredi 19 mai 2023

• pour l’année 2024 le vendredi 10 mai 2024

• pour l’année 2025 le vendredi 30 mai 2025.

Les conditions de prise en compte de cette journée non travaillée restent inchangées.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord

Le présent accord, applicable est conclu pour une durée déterminée de trois ans allant jusqu’au 31 décembre 2025.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise et prendra effet à l’expiration de la procédure prévue par l’article L. 2232-12 du Code du Travail.

Article 3 : Conditions de révision et de dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, entièrement ou partiellement, soit par la Direction, soit par tout ou partie des Organisations Syndicales Représentatives signataires dans l’entreprise, en respectant un préavis de trois mois.

A l’initiative de l’une des parties, il pourra également faire l’objet d’une révision totale ou partielle.

Article 4 : Publicité

Un exemplaire signé du présent accord sera adressé :

• En version dématérialisée à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr; 

• Par courrier recommandé avec AR au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

L’accord sera également mis en ligne sur l’intranet myKlesia.

Fait à Paris, le 15 février 2023

Pour les entités GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA, IRC KLESIA AGIRC-ARRCO et KLESIA FINANCES constituant l’UES KLESIA

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC-SPOR Pour la CGT/FO

Pour la CGT Pour Solidaires CRCPM