Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2019" chez KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS et le syndicat Autre le 2018-11-28 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T08818000451
Date de signature : 2018-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING
Etablissement : 35336134800025 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2020 (2019-12-05) UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2001/2002 (2020-12-17) UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2022/2023 (2022-02-01) UN ENTREPRISE D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES 2023-2024 (2023-02-21)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-28

ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LES CONGES PAYES 2019

Entre les soussignés,

La Société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES,

D'une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir F.O., représentée par

D'autre part,

Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes pour l’exercice des congés payés 2019 / 2020 à compter du premier juin 2019 :

  • Fermeture pour congés d’été

  • Du lundi 22 juillet 2019 au vendredi 09 aout 2019 inclus, soit une reprise effective le lundi 12 aout 2019.

Décompte de 15 jours de congés payés.

En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.

  • Assomption le 16 août 2019

Décompte de 1 jour de congé payé.

  • Fermeture pour les congés de Noël

  • Du lundi 23 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019 inclus, soit une reprise le jeudi 2 janvier 2020.

Décompte de 6 jours de congés payés.

  • Pont l’Ascension

  • Fermeture le vendredi 22 mai 2020 à l’occasion du pont de l’Ascension, soit une reprise le lundi 25 mai 2020.

Décompte avec prise au libre choix du salarié (repos de remplacement, compte épargne temps, congé payé, ancienneté ou fractionnement, sans solde) avec application des règles de calcul lié au type d’absence pour le décompte.

Récapitulatif du décompte des congés sur la période de prise des congés du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

Le calendrier est annexé au présent accord.

Fait à Eloyes, le 28/11/2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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