Accord d'entreprise "UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2022/2023" chez KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LES CONGES PAYES 2022/2023

Entre les soussignés,

La Société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par XXXX

D'une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir F.O., représentée par XXXX, délégué syndical,

D'autre part,

Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes sur la période des congés payés de juin 2022 à mai 2023 :

• Pont du 14 juillet

• Fermeture le vendredi 15 juillet 2022 à l’occasion du pont du 14 juillet, soit une reprise le lundi 18 juillet 2022

Décompte d’un jour de congé payé.

• Fermeture pour congés d’été

• Du lundi 25 juillet 2022 au vendredi 12 aout 2022 inclus, soit une reprise effective le mardi 16 aout 2022, étant pris en considération l’assomption du lundi 15 aout 2022.

Décompte de 15 jours de congés payés.

• Pont de la Toussaint

• Fermeture le lundi 31 octobre 2022 à l’occasion du pont de la Toussaint, soit une reprise le mercredi 2 novembre 2022.

Décompte d’un jour de congé payé.

• Fermeture pour les congés de Noël

• Du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus, soit une reprise le lundi 2 janvier 2023.

Décompte de 5 jours de congés payés.

• Pont de l’Ascension

• Fermeture le vendredi 19 mai 2023 à l’occasion du pont l’Ascension, soit une reprise le lundi 22 mai 2023.

Concernant la fermeture de l’Ascension, il sera décompté en fonction des demandes des salariés et de leurs droits sur les compteurs de Repos de Remplacement ou de Compte Epargne Temps pour les salariés dont l’horaire de référence du vendredi est inférieur à 7h00.

A défaut de droits, il sera décompté selon les droits sur les congés payés, congé de fractionnement, congé ancienneté.

Cas particulier

Dans le cas où un salarié ne dispose d’aucun droit, il sera placé un congé sans solde. Ce congé sans solde ne sera pas pris pour décompte d’absence dans l’application des formules de calcul pour les primes liées au présentéisme.

Adaptation en fonction de la nécessité de service

En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.

Le calendrier est annexé au présent accord.

Fait à Eloyes, le 01/02/2022

Pour KONICA MINOLTA, Pour F.O.,