Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2020" chez KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS et le syndicat Autre le 2019-12-05 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T08819001276
Date de signature : 2019-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING
Etablissement : 35336134800025 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2019 (2018-11-28) UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2001/2002 (2020-12-17) UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2022/2023 (2022-02-01) UN ENTREPRISE D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES 2023-2024 (2023-02-21)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-05

ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LES CONGES PAYES 2020

Entre les soussignés,

La Société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par MXXXX, Président,

D'une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir F.O, représentée par M.XXX, délégué syndical,

D'autre part,

Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes pour l’exercice des congés payés 2020 / 2021 à compter du premier juin 2020 :

  • Pont du lundi 13 juillet 2020

Décompte de 1 jour de congé payé.

  • Fermeture pour congés d’été

  • Du lundi 27 juillet 2020 au vendredi 16 aout 2020 inclus, soit une reprise effective le lundi 17 aout 2020.

Décompte de 15 jours de congés payés.

  • Fermeture pour les congés de Noël

  • Du jeudi 24 décembre 2020 au mardi 31 décembre 2020 inclus, soit une reprise le lundi 4 janvier 2021.

Décompte de 5 jours de congés payés.

  • Pont l’Ascension

  • Fermeture le vendredi 14 mai 2021 à l’occasion du pont de l’Ascension, soit une reprise le lundi 17 mai 2020.

En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.

Récapitulatif du décompte des congés sur la période de prise des congés du 1er juin 2020 au 31 mai 2021.

Le calendrier est annexé au présent accord.

Fait à Eloyes, le 5/12/2019

Pour KONICA MINOLTA, Pour F.O.,

M.XXX M. xxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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