Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019" chez ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR (Siège)

DIRECCTE Finistère - Conseil des Prud’hommes Le 21 janvier 2019

Cadres - Service RH - Affichage

Procès-Verbal

Négociations Annuelles 2019

A / Points d’accord.

1) Congés payés et aménagement du temps de travail.

• Congés payés annuels pour l’activité industrielle :

• du lundi 29 avril 2019 matin au lundi 6 mai 2019 inclus ;

• du lundi 29 juillet 2019 matin au lundi 19 août 2019 inclus ;

• du lundi 23 décembre 2019 matin au lundi 30 décembre 2019 inclus.

• RTT collectives de l’activité industrielle :

• mardi 7 mai 2019 ;

• vendredi 31 mai 2019 ;

• mardi 31 décembre 2019 ;

• jeudi 2 janvier 2020 (anticipé) ;

• vendredi 3 janvier 2020 (anticipé).

Les responsables de service veilleront à ce que ces journées de RTT soient acquises par les salariés, à défaut, ceux-ci devront faire une demande d’absence pour motif de congés (CP ou ancienneté) ou de récupération.

Pendant les congés de l’activité industrielle, une permanence sera organisée par les responsables de service afin d’assurer la bonne marche des activités tertiaires, logistiques, commerciales et qualité.

L’organisation de la prise du congé principal sera communiquée aux salariés au moins deux mois avant la date d’ouverture de la prise de congés.

2) Rémunération

• Augmentation de 1,50 % au 01/01/2019 pour les salariés de l’entreprise dont le salaire brut annuel de base est inférieur ou égal à 22 K€ bruts (hors ancienneté et primes liées à l’assiduité ou aux conditions de travail).

• Augmentation de 0,75 % au 01/01/2019 pour les autres salariés hors cadres et VRP.

• L’indemnité de déplacement, compte tenu de l’éloignement des lieux de mission et du caractère sédentaire des fonctions habituellement exercées, est portée à 11,00€ bruts de l’heure, à compter du 1^er janvier 2019. Cette indemnité ne concerne pas les cadres, ni les salariés relevant des autres catégories professionnelles (attachés commerciaux, représentants et VRP) et dont les fonctions habituelles exigent ou supposent des déplacements professionnels, même occasionnels.

B / Points de désaccord.

• Augmentation générale de 3 % hors cadres et VRP.

• Revalorisation des salaires des niveaux 2 à 4 de 0,15 € brut de l’heure.

• Revalorisation de la prime d’ancienneté ;

• Octroi d’1 jour « évènement familial » pour les salariés dont les enfants s’unissent par un pacs.

• Prise en compte du dimanche en jour travaillé lors des déplacements professionnels à l’étranger pour les salariés non cadres.

• Temps de trajet rémunéré au même taux horaire que le taux contractuel du salarié et considéré comme du temps de travail effectif pour les salariés non cadres.

Etabli en 3 exemplaires originaux

Pour la CFDT Pour la Direction