Accord d'entreprise "Accord Congés Payés 2020/2021" chez ETABLISSEMENTS BURGUET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BURGUET et les représentants des salariés le 2020-03-16 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01620001154
Date de signature : 2020-03-16
Nature : Accord
Raison sociale : Etaablissements BURGUET
Etablissement : 65182022700015 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Un accord relatif aux congés payés 2018/2019. (2018-03-08) Accord Congés Payés 2021/2022 (2021-04-20) Accord Congès payés 2022/2023 (2022-05-20) Accord Congés Payés 2023 2024 (2023-03-21)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-16

Accord Congés Payés 2020/2021
Entre les soussignés :
d'une part,
. La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq,
représentée par M. xxx, Président,
et d'autre part, les membres du CSE :
, Membre Titulaire , Membre Suppléant
, Membre Titulaire , Membre Suppléant
Suite à plusieurs réunions entre le CSE et la Direction, il a été conclu l'Accord suivant pour les
Congés Payés 2020/2021. Comme prévu par la règlementation, cet Accord prend en compte le
renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus nécessaire d'obtenir le
renoncement individuel des salariés :
Les dates des congés payés 2020/2021 seront donc les suivantes :
. Ensemble du Personnel, sauf Maintenance :
.

Eté : du Vendredi 31 Juillet 2020 au soir au Lundi 24 Août 2020 au matin

Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2020.
.

Noël : du Mercredi 23 Décembre 2020 au soir au Lundi 4 Janvier 2021 au matin

Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2021.
.

Lundi 13 Juillet 2020
.

Mardi 6 Avril 2021
.

Vendredi 14 Mai 2021
.

Lundi 24 Mai 2021 (sur la journée de Solidarité 2021 : Lundi de Pentecôte)
.

1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2020 et le 31 Mai 2021.

Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des

périodes de congés ci-dessus.

Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de plusieurs ponts ou de WE

allongés et de congés longs à Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle.
.

Rappel : le Lundi 1er Juin 2020 sera travaillé : journée de Solidarité 2020. Si la charge de travail

est très bonne à cette période, nous pourrons éventuellement faire des heures en plus les semaines

précédentes pour que cette journée ne soit pas travaillée.
. Service Maintenance :
Période de prise des congés : du 1er Juin 2020 au 31 Mai 2021.
Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise
(Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps
dans l'entreprise, après accord de la Direction.
Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente, au Conseil des Prud'hommes et à
la Commission paritaire Panneaux.
Fait à Montignac-le-Coq, le 16 Mars 2020

Pour la SAS Ets BURGUET :

Les Membres du CSE :
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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