1. 

   Cronite Mancelle

Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et, Directrice des Ressources Humaines Branche d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO :, d’autre part,

Préambule

La convention collective de la métallurgie de la Sarthe prévoit l'attribution pour le personnel non cadre de journées de congés supplémentaires pour ancienneté suivante :

• 1 jour après 10 ans d'ancienneté,

• 2 jours après 15 ans d'ancienneté,

• 3 jours après 20 ans d'ancienneté.

Lors de la négociation annuelle de décembre 2016, il a été convenu d’accorder une journée supplémentaire pour le personnel ayant 30 ans d’ancienneté, soit 4 jours. L’âge et l’ancienneté s’apprécie au 31 mai de la période de référence.

• 4 jours après 30 ans d’ancienneté.

  1. Article 1 : Modalité d’application

Cette absence payée doit être prise au cours de l'exercice donnant droit à ce congé (il ne pourra y avoir cumul des congés des deux exercices).

L’ancienneté s’apprécie au 31 mai de la période de référence.

Toute demande devra être faite auprès du Responsable de Service/EAP deux semaines avant la date de prise de congé, sauf circonstance imprévue.

Article 3 : Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.

4. Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.

Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018

Signature des parties