Entre :

d’une part, la Direction de VON ROLL France SA,

représentée parXXXXXXX Président Directeur Général

d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

F.O.

représentée parXXXXX, Délégué Syndical

Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2023.

pour Von Roll France SA pour F.O.

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Meyzieu, le 28 novembre 2022

CONGES 2023 Von Roll France SA

I – REGLES GENERALES

Les règles générales suivantes sont applicables à Von Roll France SA - dont le siège est situé 145 Rue de la République - 69330 MEYZIEU

1. Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :

• 4 semaines de congés normaux,

• 1 semaine de congés supplémentaires, dite 5^ème semaine

2. Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1^er Mai et le 31 Octobre 2023. Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1^er mai 2023 et le 31 Octobre 2023 (pas nécessairement consécutives).

3. Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses, cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2023 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 avril 2023.

Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés durant la période du 1er mai au 31 octobre et en garder pour les placer à un autre moment, devra renoncer par écrit aux jours de fractionnement. Le renoncement est intégré dans la demande de congés et se fait directement sur celle-ci.

Les congés 2022 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2023 au plus tard.

4. Les demandes de congés normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 31 mars 2023. Le planning devra être établi par les responsables pour le 31 mai 2023 et une copie sera envoyée au service paie. En outre, à cette date, une réponse sera donnée aux intéressés, en indiquant les flexibilités éventuelles, étant entendu que, conformément à la loi, les demandes de congés sont arrêtées au plus tard 1 mois avant la prise de congés. En tout état de cause, toute modification ultérieure sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

5. Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.

6. Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux chez Von Roll France, ou dans une entreprise du Groupe VON ROLL, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leurs hiérarchies respectives.

7. Les membres du personnel étranger, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec la Direction, la 5^ème semaine aux congés d'été.

8. Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés normaux.

9. Une fois signées par la hiérarchie, et le retour d’information donné au salarié, les demandes de congés devront parvenir au service RH.

Cette fixation des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

10. Afin de faciliter l’organisation des services et des ateliers un planning prévisionnel semestriel des congés variables (RTT et congés autres) sera établi par le service et/ou ateliers et remis au service RH pour le 30 mars et le 31 août.

11. Veille de jour férié : la production s’arrête la veille du jour férié en fin de poste d’après-midi soit à 22h20. L’équipe de nuit ne travaille pas et doit alors poser un jour de RTT ou congés normaux ou congés autres.

La Direction rappelle que l’arrêt de production s’effectue systématiquement le soir en fin de poste d’après-midi, ceci pour des raisons de sécurité, afin d’éviter tout problème qui pourrait se produire durant le poste de nuit.

II– CONGES D’ETE

Le site de Von Roll France SA sera fermé 3 semaines, du lundi 31 juillet au vendredi 18 août 2023 inclus, soit 14 jours de congés payés.

Néanmoins des permanences pourront être assurées durant tout ou partie des semaines 31 et 32, dans certains services, en particulier les services logistique, appros, planning, commercial, et finances en fonction de l’activité et des besoins.

La reprise du travail se fera le lundi 21 août 2023 aux horaires habituels.

Le 15^ème jour de congés d’été sera placé par anticipation le lundi 02 janvier 2023, à l’exception du service finances qui travaillera sur la clôture annuelle.

III – JOURS FERIES, RTT et ponts

1. Jours fériés :

• dimanche 1^er janvier 2023 Jour de l’an

• lundi 10 avril 2023 Lundi de Pâques

• lundi 1er mai 2023 Fête du Travail

• lundi 8 mai 2023 Armistice 1945

• jeudi 18 mai 2023 Ascension

• lundi 29 mai 2023 Pentecôte

• vendredi 14 juillet 2023 Fête Nationale

• mardi 15 août 2023 Assomption

• mercredi 1er novembre 2023 Toussaint

• samedi 11 novembre 2023 Armistice 1918

• lundi 25 décembre 2023 Noël

2. Jours RTT, ponts, fermetures :

Pont de l’Ascension :

Le site sera fermé vendredi 19 mai pour le pont de l’Ascension.

Pour le personnel de production posté, 1 jour de RTT fixé par l’employeur sera posé soit le mercredi 17 mai pour l’équipe de nuit soit le vendredi 19 mai pour les équipes de matin et d’après-midi.

Tous les autres salariés devront poser un jour de congé sur le vendredi 19 mai : RTT, congé, ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT.

Pont mobile du 01 novembre :

En fonction de l’activité des mois d’octobre et novembre, il sera envisagé ou non de fermer certains services, dans le respect de l’accord 35 heures, en utilisant les RTT à disposition de l’employeur, les lundi 30 et mardi 31 octobre 2023, de même que les jeudi 02 et vendredi 03 novembre 2023, les salariés seront tenus de garder en réserve 4 RTT et seront informés au plus tard le lundi 18 septembre 2023.

IV – CONGES D’HIVER

Le site sera fermé 5 jours du vendredi 22 décembre 2021 au vendredi 29 décembre 2023 inclus.

La 5^ème semaine sera composée des vendredi 22, mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre 2023. Le personnel de production posera 1 jour de congés, soit le jeudi 21 décembre pour l’équipe de nuit, soit le vendredi 22 décembre pour les équipes du matin et d’après-midi.

L’organisation de la fermeture entre Noël et le Nouvel An tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il pourra y avoir une permanence dans les services logistique, planning, commercial et finances en fonction des contraintes et charges de travail liées au carnet de commandes.

V – JOUR DE SOLIDARITE

Von Roll France SA sera fermée pour l’ensemble du personnel le lundi 29 mai 2023 (lundi de Pentecôte) au titre de la journée de solidarité.

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite

« journée de solidarité» permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

cette journée fera l’objet d’un jour de RTT pris de façon automatique pour le personnel cadre et le personnel en 3x8.

Pour le personnel ne disposant pas de RTT, il faudra poser un jour de congé ou une journée de récupération effective d’heures.

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