Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'acquisition des congés payés" chez SUPERPOSITION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SUPERPOSITION et les représentants des salariés le 2021-02-18 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06921015013
Date de signature : 2021-02-18
Nature : Accord
Raison sociale : SUPERPOSITION
Etablissement : 82141575900033 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-18
Association SUPERPOSITION 24 cours Lafayette Téléphone : 06 36 10 12 39 E-mail : contact.superposition@gmail.com SIRET : 82141575900033 |
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Accord d’entreprise
Article 1 – Objet de l’accord
L’association SUPERPOSITION inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET 821 415 759 00033 décide de modifier les modalités de comptabilisation de l’acquisition des congés payés.
Article 2 – Modalités de décomptes de l’acquisition des congés payés
Il convient désormais de passer au décompte en jour ouvrés. Les samedis ne seront donc plus décomptés.
Article 3 – Bénéficiaires de l’accord
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’association Superposition.
Article 4 – Date d’effet
Le présent accord sera applicable à compter du 1er mars 2021.
Article 5 – Information du personnel
Le présent accord sera transmis par mail à tous les salariés et les modifications feront l’objet d’une réunion d’information.
À Lyon le 18 février 2021
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| Président | Secrétaire |
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| Trésorière |
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