Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL ISOLA France SA, représentée par Monsieur XX xx, Président Directeur Général, et par Madame YY yy, Directrice des Ressources Humaines France.

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

la C.G.T. représentée par Monsieur ZZ zz, Délégué Syndical,

Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2019.

XX xx Pour la C.G.T.

Président Directeur Général ZZ zz

YY yy

Directrice des Ressources Humaines France

Delle, le 22 novembre 2018

CONGES 2019 Von Roll Isola France SA

I – REGLES GENERALES

Les règles générales suivantes sont applicables à Von Roll Isola France.

1. Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :

• 4 semaines de congés normaux,

• 1 semaine de congés supplémentaires, dite 5^ème semaine

• Jours d’ancienneté définis par les accords d’entreprise

2. La Direction fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en juillet et août 2019, obtienne satisfaction.

3. Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1^er mai et le 31 octobre 2019. Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1^er mai 2019 et le 31 octobre 2019 (pas nécessairement consécutives).

4. Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2019 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si, en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Dans ces deux cas, le salarié rayera la mention du renoncement au(x) jour(s) de congé(s) de fractionnement sur le formulaire de demande de congé et la demande d’acquisition de jour(s) de congé(s) de fractionnement ainsi formulée par le salarié sera validée par la hiérarchie. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 avril 2020.

Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre quatre semaines de congés durant la période du 1^er mai au 31 octobre et en garder pour les placer à un autre moment, devra renoncer, par écrit, aux jours de fractionnement. Le renoncement est intégré dans la demande de congés et se fait directement sur celle-ci.

Les congés 2018 devront être soldés au 31 mai 2019 au plus tard.

Rappel : les congés 2019 devront être soldés au 31 mai 2020 au plus tard.

5. Les demandes de congés normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 31 mars 2019. Le planning devra être établi par les responsables pour le 31 mai 2019, et une copie sera envoyée au service paie. En outre, à cette date, une réponse sera donnée aux intéressés, en indiquant les flexibilités éventuelles, étant entendu que, conformément à la loi, les demandes de congés sont arrêtées au plus tard 1 mois avant la prise de congés. En tout état de cause, toute modification ultérieure sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

6. Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés normaux.

7. Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.

8. Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux à Von Roll Isola France, et/ou dans une entreprise du Groupe VON ROLL en France, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leur hiérarchie respective.

9. Les membres du personnel de nationalité étrangère, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec la maîtrise, la 5^ème semaine aux congés d'été.

10. Une fois signées par la hiérarchie, et le retour d’information donné au salarié, les demandes de congés devront parvenir au responsable opérationnel qui les fera suivre au service Ressources Humaines avant la date de départ en congé.

Cette fixation des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

11. Afin de faciliter l’organisation des services et des ateliers un planning prévisionnel semestriel des congés variables (ancienneté, RTT, congés payés, …) sera établi par les services et/ou ateliers.

II – CONGES D’ETE

Les congés d’été seront positionnés du 5 août 2019 au 17 août 2019 inclus.

• Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, un pourcentage du personnel estimé à environ 30% du personnel pourra être sollicité pour travailler tout ou partie de cette période de fermeture de l’usine.

• Les services supports (Logistique, Qualité, Technique, Planning, Transports) seront également sollicités pour les besoins de permanence durant cette période.

Les demandes particulières de prise de congés en dehors de la période fixée seront gérées par accord entre l’intéressé et sa hiérarchie.

III – JOURS FERIES, RTT et ponts

1. Jours fériés :

• mardi 1^er janvier 2019 Jour de l’an

• lundi 22 avril 2019 Lundi de Pâques

• mercredi 1^er mai 2019 Fête du Travail

• mercredi 8 mai 2019 Armistice 1945

• jeudi 30 mai 2019 Ascension

• lundi 10 juin 2019 Pentecôte

• dimanche 14 juillet 2019 Fête Nationale

• jeudi 15 août 2019 Assomption

• vendredi 1^er novembre 2019 Toussaint

• lundi 11 novembre 2019 Armistice 1918

• mercredi 25 décembre 2019 Noël

2. Jours supplémentaires, RTT, ponts :

Les jours de RTT placés par la Direction sont les suivants :

• Mercredi 02 janvier 2019, à l’exception du personnel de l’atelier « Vernis »

• Vendredi 31 mai 2019

• Lundi 23 décembre 2019, pour les personnes qui ne participent pas à l’inventaire ce jour-là

Par ailleurs, 3 jours de RTT seront placés par la Direction sur les dates d’inventaire ; ces dates seront précisées lors de la réunion de CE durant laquelle les modalités de l’inventaire seront évoquées. En fonction des dates définitives de l’inventaire, il pourra être demandé aux salariés non concernés par l’inventaire et/ou le recomptage de poser un jour de RTT ou de congé supplémentaire.

En cas de changement des dates d’inventaire, la Direction se réserve la possibilité d’annuler et de replacer ces jours supplémentaires et RTT dans les secteurs concernés.

Afin de simplifier la gestion administrative, les jours RTT imposés seront imputés de façon automatique dans le système de badgeage pour le personnel concerné. Les personnes assurant une permanence devront, quant à elles, se manifester auprès de leur responsable opérationnel badge pour signaler qu’elles ont travaillé.

Les signataires du présent accord considèrent que tous les jours RTT de l’année 2019 devront être pris au cours de l’année 2019.

IV – CONGES D’HIVER

La 5^e semaine sera composée des 24, 26, 27, 30 et 31 décembre 2019.

Toutefois en fonction de la charge de travail, il pourra être demandé à environ 30% du personnel de travailler toute ou partie de cette période.

Par ailleurs, l’organisation des congés d’hiver tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il y aura une permanence si besoin est dans les services Logistique, Maintenance et Administration des Ventes.

V – INVENTAIRE

Les modalités d’inventaire définitives seront précisées lors d’une réunion de Comité d’entreprise du 3ème trimestre 2019. La Direction se réserve la possibilité d’organiser l’inventaire les 19, 20 et 23 décembre 2019.

Les participants à l’inventaire pourront être des volontaires, suite à sollicitation par la hiérarchie. Dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment de volontaires, la hiérarchie se garde le droit de désigner les salariés qui participeront aux trois journées.

VI – Jour de solidarité

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite « journée de solidarité » permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1 607 heures et les cadres travailleront 215 jours et les itinérants 213 jours.

Delle, le 22 novembre 2018