Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES ORACLE FRANCE" chez ORACLE FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORACLE FRANCE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2023-03-06 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC

Numero : T09223040785
Date de signature : 2023-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : ORACLE FRANCE
Etablissement : 33509231800187 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-06

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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