Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - pose des congés exceptionnels" chez C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES et le syndicat CFDT le 2021-12-02 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08021002816
Date de signature : 2021-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES
Etablissement : 33843948200013 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-02

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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