Accord d'entreprise "PRISE DE CONGES ORD.N°2020.323 du 25 MARS 2020" chez BRASSERIE SAINT FRANCOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BRASSERIE SAINT FRANCOIS et les représentants des salariés le 2020-04-01 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05720003008
Date de signature : 2020-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : SAS BRASSERIE SAINT FRANCOIS
Etablissement : 41132125000010 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-01
BRASSERIE ST FRANCOIS
72, avenue Albert 1er
57100 THIONVILLE
Thionville le, 01 avril 2020
OBJET : ORDONNANCE N°2020.323 du 25 mars 2020 portant mesures d'URGENCE en matière de GONCES PAYES, de durée du travail et de jours de repos.
Afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la propagation du COVID 19, l’employeur est autorisé dans la limite de :
- SIX JOURS DE CONGES,
A décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié.
Cet accord d'entreprise doit etre validé ou non validé par l'ensemble du personnel
A ce titre et par solidarité la Brasserie St Francois propose un accord d'entreprise a son personnel pour une mise en congés payés pour Ia période du :
26 mars 2020 au 01 avril 2020 inclus
BRASSERIE ST FRANCOIS
72, avenue Albert 1er
57100 THIONVILLE
FEUILLE D’EMARGEMENTS -
| NOMS | SIGNATURE |
|---|---|
Thionville, le 01 avril 2020
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com