Accord d'entreprise "Avenant accords de réduction et d'aménagement du temps de travail" chez SMNB - NAVTIS (Siège)

AVENANT ACCORDS DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Signés le 10/05/2001 (SMNB) & le 27/05/2001 (SE/EGMO)

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PREAMBULE

Les accords de réduction et d’aménagement du temps de temps de travail ont été signés il y a plus de 20 ans et, dans un but de rénovation de ces dispositions et de la diversification des activités de la Société, les parties signataires ont décidé d’y apporter les changements contenus dans cet avenant. Sans dénaturer le fondement de base des accords initiaux, l’objectif est de réduire la part des heures de Réduction du Temps de Travail (RTT) et d’en faciliter le paiement tout en maintenant un nombre de jours de repos dans l’année.

Il est précisé que les articles cités dans le présent accord sont modifiés et que les autres articles des accords originaux restent inchangés.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 7

Article 7.1. : Limite hebdomadaire haute

La limite hebdomadaire haute est fixée à 45 h.

Ajout article 7.5. : mode décompte des heures (RTT ou paiement)

Les heures réalisées entre 35 h et 37.5 h font l’objet d’acquisition de jours de repos (elle ne sont pas rémunérées).

Les heures réalisées au-delà de 37.5 h sont rémunérées avec une application de majorations (25 % jusqu’à 43 h et 50 % au-delà)

MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 – « Garanties collectives et individuelles des salariés dont le temps de travail est décompté sur l’année »

Modification du 9.2 – « Contreparties »

Compte tenu de la modification de l’article 7.1, l’article 9.2 devient caduc.

AJOUT d’un ARTICLE (n°22 pour ACCORD SMNB – n°20 pour ACCORD SE/EGMO

En dérogation aux dispositions précitées, des cas particuliers sont définis.

1. Remplacement des jours RTT par le paiement des heures

• Demandes individuelles :

  • Chaque salarié dispose d’un formulaire de demande de dérogation qui prévoit le paiement des heures entre 35 h et 37.5 h (et ainsi renonce aux jours RTT). Il peut en faire usage une fois par an : soit au 1^er janvier pour le 1^er semestre, soit au 1^er juillet pour le 2^nd semestre. (PJ formulaire 1)

  • Le salarié futur retraité, peut, à son initiative, un an avant son départ, formuler une demande de dérogation : au-delà de 35 h, toutes les heures seront payées (PJ formulaire 2)

2. Horaires collectifs différents :

• Sur l’établissement de Valognes, l’horaire collectif est fixé à 37.5 h.

• A la demande du salarié, dans le cas de postes administratifs uniques, l’horaire contractuel peut être 35 h ou 37.5 heures

• Dans le cas où l’horaire est fixé à 37.5 h, les heures sont payées et la majoration est transformée en repos (équivalent 4 jours à l’année pour une personne présente toute l’année) 

DATE D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à compter du 1^er janvier 2022 (pour les variables de paie correspondant à la période démarrant au 10 janvier 2022).

CLAUSE DE REVOYURE

Les parties s’engagent à se réunir au bout de quelques mois d’application du présent avenant, en juin 2022, afin d’établir un bilan et de fixer les conditions de reconduction.

En l’absence d’accord de renouvellement, les dispositions antérieures entreront en vigueur le 1^er janvier 2023.

DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une période déterminée d’un an.

Fait à BREST, le 20 décembre 2021

Pour la CGT, Pour la Direction,