2008 SUR LES CONGES D'USAGE" chez ASSOCIATION LA BOISNIERE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION LA BOISNIERE et le syndicat SOLIDAIRES et CGT le 2019-09-04 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CGT

Numero : T03719001129
Date de signature : 2019-09-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION LA BOISNIERE
Etablissement : 77535425100081 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT l'avenant n° 10 à l'accord d'entreprise du 23/06/2008 sur les CONGES D'USAGE (2017-09-20)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-04

AVENANT N° 12

à l'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/06/2008

SUR LES CONGES D'USAGE

Pour les Etablissements relevant de l'Annexe 10

______________________

Entre les soussignés,

L’Association LA BOISNIERE située 37110 – Villedômer

Représentée par

Agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,

d'une part,

Et,

Le Syndicat CGT Boisnière,

Représenté par Madame ,

En qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat SUD Solidaires,

Représenté par Monsieur ,

En qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

L'article 1 est modifié comme suit :

Article 1

Les congés d'usage sont confirmés pour trois ans soit du 1^er janvier 2020 au

31 décembre 2022 sur la base suivante :

- nombre de jours (référence au PV du 29/05/2001 dans le cadre de l'accord RTT) :

3 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif (sauf le troisième trimestre du 1^er juillet au 30 septembre) aux salariés étant amenés à travailler le samedi et/ou dimanche et ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :

3 jours x 3 trimestres = 9 jours de C.U.

2 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif pour les autres salariés ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :

2 jours x 3 trimestres = 6 jours de C.U.

Ces jours sont pris durant le trimestre de manière consécutive sauf accord exceptionnel du directeur.

Fait à Château-Renault,

le 4/09/19

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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