Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021" chez SATM (Siège)

Société SATM

ACCORD SALARIAL 2021

Entre les soussignés :

La société SATM dont le siège social est situé 1327 Avenue de la Houille Blanche, 73000 Chambéry représentée par monsieur en sa qualité de Président

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales ci-après désignées :

-F.O. représentée par madame déléguée syndicale ;

-C.F.D.T représentée par monsieur délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle. En effet, cette périodicité permet de prendre en compte année après année le contexte dans lequel évolue l’entreprise, notamment en termes d’activité et de marchés.

Article 1 : Rémunérations

Les salaires sont augmentés comme suit  0,6 % au 1^er mars 2021.

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 26 janvier 2017, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le CSE.

Article 2 : Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé.

La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.

Il est noté que le faible recours à l'intérim et aux CDD en 2020 est essentiellement dû aux périodes de démarrage des grands chantiers.

Enfin, les élus rappellent que l’exercice d’une activité à temps partiel ou la situation familiale, ne doit en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière.

Article 3 : Primes de médailles du travail

Les primes de médailles du travail sont revalorisées comme suit :

Article 4 : Mobilité

Le télétravail a été initié par les partenaires sociaux par un accord signé en septembre 2019. En juillet 2020, du fait de la crise sanitaire, un avenant télétravail a été signé et la société a massivement favorisé ce mode d’organisation du travail pour les fonctions qui le permettent. Les collaboratrices et les collaborateurs ont aussi été encouragés à utiliser la visio-conférence au lieu de réunions en présentiel.

De ce fait, l’impact environnemental des déplacements et des trajets domicile-lieu de travail a été fortement diminué, et les partenaires sociaux conviennent qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, de prévoir davantage de mesures de mobilité.

Article 5 : Dépôt et publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords »  de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à Lille

Le 8 mars 2021

Pour les organisations syndicales : Pour la société SATM

Le Président

FO : Madame

CFDT : Monsieur