Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020" chez SAFRAN AERO COMPOSITE
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN AERO COMPOSITE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2020-06-19 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T05520000699
Date de signature : 2020-06-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN AERO COMPOSITE
Etablissement : 75192753400030
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-19
Avenant à l’Accord relatif à la
Politique salariale 2020
l’égalité professionnelle et
la Qualité de vie au travail du 18 février 2020
Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par Monsieur , General Manager,
d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour FO :
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie et à ses conséquences économique sur notre activité, les parties signataires de l’accord portant sur la politique salariale 2020 souhaitent porter modification par voie d’avenant en ces termes :
Journée patronale
La journée patronale issue de la Convention Collective de la Métallurgie Haute-Marne et Meuse sera placée pour l’année 2020 le lundi 2 novembre en lieu et place du lundi 13 juillet 2020. Cette journée patronale ne concerne que les collaborateurs hors cadres. Pour le personnel au forfait annuel en jours, le forfait inclut la journée de solidarité et le travail le 11 novembre 2020 leur permettra, par glissement, de bénéficier également d’un repos le 2 novembre 2020.
Durée
Le présent avenant est applicable uniquement à l’exercice 2020. Il est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L.2232-13 du Code du Travail.
Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt conformément aux articles L2231-5 à L2231-7 du code du travail à l’initiative de la société Safran Aéro Composite.
Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à la politique salariale 2020, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020 demeurent inchangées.
Fait à Commercy, le 19 juin 2020.
General Manager
Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour FO
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