Accord d'entreprise "avenant SUR LA SIXIEME SEMAINE DE CONGES ACQUISE PAR L ANCIENNETE" chez CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN - LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE (Siège)

Avenant 6^eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté

Entre les soussignés :

• LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE, Crêperie Artisanale de Guerlédan, au capital de 50000 €, SIRET 44328698400028, dont le siège social est sis ZA de Guergadic – 22530 Mur de Bretagne- représentée par Monsieur Johann BAZIN, agissant en qualité de gérant, d’une part

• Les délégués du personnel de la société désignée, d’autre part

Il a été institué un avenant à l’accord de mise en place de la 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté

Cet avenant à pour objet de modifier

L’article 2 : Durée de l’accord et dénonciation

L’article 4 : Planification des jours de congés ancienneté.

L’article 10 : Reconduction de l’accord

Les autres articles sont sans changement

Article 2 – Durée de l’accord et dénonciation

Le contrat est renouvelé au 1^er janvier 2020 pour une durée de deux ans.

Article 4 – Planification des jours de congés ancienneté.

Ces jours d’ancienneté seront planifiés au même titre que les congés payés.

Les congés ancienneté acquis au 31 décembre de l’année A, devront être pris entre le 1^er Mai de l’année A+1 et le 30 Avril de l’année A+2.

Article 10 – Reconduction de l’accord

L’accord sera reconduit chaque année de façon tacite.

Fait à Mûr de Bretagne, le 25 Novembre 2019

Fait en 5 exemplaires originaux

1 aux délégués du personnel

2 DDTE

1 Pour affichage

1 à la direction