Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2022 POUR LE PERSONNEL OUVRIER" chez SOCIETE TRANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE TRANE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2021-12-09 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC
Numero : T08822002778
Date de signature : 2021-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE TRANE
Etablissement : 30605018800011 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-14)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2020 POUR LE PERSONNEL OUVRIER (2019-12-03)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT POUR LE PERSONNEL OUVRIER (2020-12-02)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-09
SOCIETE TRANE SAS
CALENDRIER RTT 2022 POUR LE
PERSONNEL OUVRIER
PROTOCOLE D’ACCORD
PREAMBULE :
Le présent accord porte sur le positionnement des jours de RTT pour le personnel ouvrier pour l’année 2022.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier de Société Trane SAS.
Article 2 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2022
| Equipe alternée A, de journée et de nuit | Equipe alternée B |
| 07 janvier 2022 | 07 janvier 2022 |
| 14 janvier 2022 | 21 janvier 2022 |
| 11 février 2022 | 18 février 2022 |
| 11 mars 2022 | 18 mars 2022 |
| 22 avril 2022 | 15 avril 2022 |
| 27 mai 2022 | 27 mai 2022 |
| 17 juin 2022 | 24 juin 2022 |
| 15 juillet 2022 | 15 juillet 2022 |
| 12 août 2022 | 19 août 2022 |
| 09 septembre 2022 | 16 septembre 2022 |
| 07 octobre 2022 | 14 octobre 2022 |
| 18 novembre 2022 | 25 novembre 2022 |
| 16 décembre 2022 | 09 décembre 2022 |
Les salariés présents à l’effectif bénéficient effectivement de ces jours de RTT, ceux-ci ne pouvant faire l’objet d’une compensation financière.
Toute modification de la programmation des jours de RTT fera l’objet d’un accord des Délégués Syndicaux.
Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE RTT
Les autres dispositions applicables en matière de RTT restent inchangées.
Article 4 : PORTEE DE L’ACCORD
Cet accord s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Article 5 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 6 : FORMALITES, DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal. Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord, les parties pourront acter à la majorité qu'une partie de l'accord ne devra pas faire l'objet de la publication prévue au deuxième alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt.
A défaut, l’accord sera publié dans une version intégrale, étant précisé qu’il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Golbey, le 09 Décembre 2021
Pour la Direction Générale,
Pour les Organisations Syndicales,
F.O.
C.G.T.
C.F.E.C.G.C
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