Accord d'entreprise "Un Avenant de Révision à l’Accord d’Etablissement de 2021 sur la Durée Effective, l’Organisation du Temps de Travail et les Congés de l’Année 2021" chez PSA AUTOMOBILES SA

Cet avenant signé entre la direction de PSA AUTOMOBILES SA et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et Autre le 2021-02-24 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et Autre

Numero : T03521007630
Date de signature : 2021-02-24
Nature : Avenant
Raison sociale : PSA AUTOMOBILES SA
Etablissement : 54206547900181

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2018 (2018-01-17) Accord local suite à l'accord d'entreprise sur le temps de travail de l'année 2018 (2018-01-31) AVENANT à l'ACCORD d'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-04-05) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2017-12-18) Avenant à l'accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-02-13) ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-20) un accord d'établissement portant sur la durée effective , l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2017-12-19) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018 (2018-05-16) ACCORD D'EtABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-02-05) Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-02-21) Accord social solidaire protecteur de la santé des salariés de l'entreprise PSA avril 2020 (2020-04-07) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2020 (2020-01-23) Avenant à l'accord local suite à l'accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-10-04) Avenant à l'accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-10-09) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-30) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-02-10) Accord Temps de Travail 2020 (2020-02-24) ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2020 (2019-12-19) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année (2019-12-19) Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-17) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2020 (2020-02-06) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-28) Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24) Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-23) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-01-17) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 (2019-02-14) Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2019 (2018-12-19) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-12-07) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-02-20) Accord NAO d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2019 (2019-01-31) Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2019 (2018-12-10) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11) Accord d'établissement portant sur la durée effectif, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 - Site de Valenciennes (2019-01-14) la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 pour le site de Caen (2019-01-22) Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail (2019-03-07) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-02-08) DEPOT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24) Un Avenant à l'Accord d'établissement portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-09-11) Un Avenant N° 2 à l'Accord d'Etablissement du 22 janvier 2020 portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-10-28) Accord d’établissement portant sur la durée effective, le temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-14) Un Accord d'établissement Portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour l'Année 2021 (2021-01-15) LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 POUR LE SITE DE CAEN (2021-01-15) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SURLA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-01-22) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2020-12-15) Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'Année 2021 (2020-12-09) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2021 (2021-01-26) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2021 (2021-01-25) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-02-24) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2021-01-29) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-03-05) Accord d'établissement du site d'Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-12-16) Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2022 (2021-12-13) Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2022 (2022-01-20) Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-12-20) Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-23) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2022 (2022-01-26) Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2022 (2022-01-19) Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2022 (2021-12-22) LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2022 POUR LE SITE DE CAEN (2022-01-11) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2022 (2022-01-14) Accord organisation temps de travail et congés 2022 (2022-01-17) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-02-07) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-25) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-04-19) Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-16) Accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2023 (2023-01-02) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 (2023-01-19) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2023 (2023-02-03) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-18) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-26) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-21) LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 POUR LE SITE DE CAEN (2023-01-10) Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2023 (2022-12-05)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-24

Affaire suivie par : Bruno COLICHET

Courriel : bretag-ut35.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Cesson-Sévigné, le 28 janvier 2021

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi

PSA AUTOMOBILES SA

ROUTE DE NANTES

USINE LA JANAIS

35177 CHARTRES-DE-BRETAGNE

Récépissé de dépôt N° T03521007311

Le directeur certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 26/01/2021 :

Un Accord d'établissement Portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail

et les Congés pour l'Année 2021

Conclu le 15/01/2021

Entre :

PSA AUTOMOBILES SA

N° SIRET : 54206547900181

Et

Les salariés représentés par : Les Délégués syndicaux CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SIA GSEA

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

Le Directeur de l’Unité Départementale

D’Ille et Vilaine

P/ Le Responsable du Service Accords

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Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité Départementale d'Ille-et-Vilaine

3 BIS AVENUE BELLE FONTAINE TSA 71723  - 35517 CESSON SEVIGNE CEDEX - Téléphone Standard : 02 99 12 22 22

www.travail-emploi.gouv.fr

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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