Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2021-03-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T02621002958
Date de signature : 2021-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : GAL'VALENCE - ZINQ VALENCE
Etablissement : 32944905200011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-26
PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre d’une part,
La Société GAL’VALENCE, représentée par Monsieur, directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part,
Monsieur, délégué syndical CGT
Monsieur, assistant du délégué syndical
Monsieur, délégué syndical CFDT
Monsieur I, délégué syndical FO
Monsieur, assistant du délégué syndical
Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation en date du 10,17 et 24 mars 2021, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de cette réunion.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société GAL’VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
VII – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Fait à Chabeuil, le 26 mars 2021
La Direction Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical FO
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