Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2022-02-02 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T02622003713
Date de signature : 2022-02-02
Nature : Accord
Raison sociale : ZINQ VALENCE
Etablissement : 32944905200011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-02
PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre d’une part,
La Société ZINQ VALENCE, représentée par Monsieur XXXXXXXX, directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part,
Monsieur XXXXX, délégué syndical CGT
Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT
Monsieur XXXXX, délégué syndical FO
Il est établi, à la suite de 2 réunions de négociation en date du 25 janvier et 01 février 2022, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de ces réunions.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société ZINQ VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
I –Augmentation des salaires
II –Augmentation de la subvention du compte social du CE
III –Mise en place d’une prime trajet
IV - Embauche :
la direction s’engage à recruter au minimum quatre personnes en CDI sur des postes de production et maintenance sur l’année 2022 dans la mesure où les candidatures présentées correspondent aux profils recherchés.
IV – L’emploi des travailleurs handicapés
Le nombre de travailleurs handicapés est de 5 L’entreprise répond à son obligation d’emploi.
V – Prévision des ponts et des congés payés
VI - Dispositions diverses
VII – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Fait à Chabeuil, le 02 février 2022
La Direction Le Délégué Syndical CGT
XXXXX XXXXX
Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical FO
XXXXX XXXXX
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